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Mémoires & Rapports

02/2018
L’ACPPU défend ouvertement la liberté académique. C’est à ce titre qu'elle se doit d’intervenir à la suite du dépôt du Projet de loi d’intérêt privé no 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.
01/2018
L’ACPPU travaille activement, dans l'intérêt public, à améliorer la qualité et l'accessibilité de l'enseignement postsecondaire au Canada. Elle lutte pour des conditions de travail, une rémunération et des avantages sociaux justes qui favorisent un enseignement de qualité et une recherche innovatrice, tout en faisant progresser l'équité et les droits de la personne au sein de notre profession.
01/2018
Si le projet de loi C-59 répond à bon nombre des préoccupations suscitées par la loi antiterroriste antérieure, il nécessite néanmoins d’autres modifications pour mieux protéger la sécurité tout comme les libertés civiles des Canadiens.
11/2017
Le dernier numéro de Dossiers en éducation de l’ACPPU met en lumière les enjeux du prochain examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur. La Loi actuelle établit un équilibre entre la juste rémunération des auteurs et la possibilité pour les professeurs et les chercheurs de diffuser les connaissances. Désireuses de rompre cet équilibre à tout prix, les sociétés d’édition réclament une utilisation restreinte des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le secteur de l’éducation.

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