Le Parlement du Canada procède actuellement à l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, une mesure législative qui a une incidence profonde sur la création, la propriété et l’utilisation des œuvres littéraires et artistiques. En plus de comparaître devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de la Chambre des communes et de rencontrer des députés et des hauts fonctionnaires, l’ACPPU a fait valoir les intérêts du personnel académique en matière de droit d’auteur dans un mémoire qu’elle a soumis directement au Comité.
Mémoires & Rapports
Dans son budget 2018, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle Prestation pour le partage parental de l’assurance-emploi. Il a également rendu permanent le projet pilote visant le travail pendant une période de prestations, qui permet aux personnes touchant des prestations d’assurance-emploi de conserver une partie de leurs prestations en complément du revenu tiré d’un emploi. Le présent avis fournit des renseignements contextuels et explicatifs sur les modifications apportées aux prestations d’assurance-emploi afin d’aider les associations membres de l’ACPPU à traiter ce dossier.
Le présent avis, publié en remplacement d’un document de travail précédent, donne un aperçu de l’élaboration et de la mise en place des politiques sur le respect en milieu de travail, des préjudices qu’elles peuvent occasionner et des mesures que peuvent prendre les associations de personnel académique pour neutraliser leurs conséquences négatives.
Ce rapport est le fruit d’un examen des politiques, codes de conduite, règlements administratifs et lois régissant les conseils d’administration dans trente et une universités canadiennes, dont le but était d’évaluer la représentation et les droits du personnel académique au sein de ces conseils.
Le gouvernement libéral a présenté son troisième budget en février dernier dans lequel il engage des investissements importants en science et en recherche, notamment des augmentations du financement alloué aux trois conseils subventionnaires pour la recherche fondamentale.