Mémoires & Rapports

05/2023
Fédéralisme fiscal et éducation postsecondaire (2023-05)
Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
12/2022
Mémoire au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (2022-10)
Concilier l’inconciliable : Les établissements postsecondaires publics et les lois fédérales relatives à l’insolvabilité
09/2022
Étude sur les recherches scientifiques menées par le ministère des Pêches et des Océans (2022-08)
Mémoire présenté au Comité permanent des pêches et des océans
06/2022
Projet de loi 32: Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (2022-05-10)
06/2022
Mémoire à la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire (2021-07-09)

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