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Publication du rapport d’enquête sur le licenciement d’un professeur de l’Université d’Ottawa

(Ottawa – 11 decembre 2017)  Le comité indépendant chargé d’enquêter sur le congédiement d’un professeur titulaire de l’Université d’Ottawa a conclu qu’il n’y avait pas eu violation de la liberté académique.

C’est au début des années 2000 que s’était amorcée l’escalade de différends entre le professeur Denis Rancourt et l’administration de l’Université d’Ottawa concernant l’approche pédagogique et le système de notation privilégiés par M. Rancourt dans les cours qui lui avaient été attribués. Le litige s’était finalement soldé par le licenciement du professeur en 2009.

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) avait alors confié à un comité d’enquête indépendant le mandat de déterminer si le congédiement du professeur Rancourt était justifié.

Le comité en est venu à la conclusion que l’Université d’Ottawa avait été justifiée de licencier le professeur Rancourt pour insubordination.

« Il n’a pas été congédié en raison de ses idées ou de ses croyances, mais plutôt pour sa persistance à enfreindre la convention collective en ne faisant pas preuve d’objectivité dans sa notation, alors qu’il avait reçu plusieurs avertissements à cet égard », constate le comité.

Le rapport souligne que le professeur Rancourt avait le droit de dispenser des cours comme il l’entendait dans la mesure où il couvrait de manière générale la matière des cours approuvée dans les descriptions officielles.

« Il ne pouvait pas cependant s’abriter derrière la liberté académique pour cautionner sa violation d’autres clauses de la convention collective, particulièrement l’obligation qui lui est faite dans la convention de se conformer à la politique de notation de l’Université », indique le rapport.