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Répartition en volets des catégories d’emplois permanents

Énoncé de principes

Généralités

  1. Le travail académique comprend des activités étroitement liées qui constituent différents aspects d'un même emploi. Ces activités incluent la recherche, l'enseignement, la participation collégiale et le service public1. La mission académique d'un établissement d'enseignement postsecondaire dépend de la participation de tous les membres du personnel académique à cet éventail d'activités d’érudition. Cependant, la place qu’occupent ces différentes activités peut varier d'un membre du personnel académique à l'autre et évoluer au fil d'une carrière académique. Aucun modèle de charge de travail particulier ne peut rendre compte de toutes les façons dont les membres du personnel académique s’organisent, autour d’un large éventail de systèmes de connaissances, de pratiques et de domaines d’intérêt, de sorte à contribuer à leurs disciplines, professions, programmes, établissements et collectivités.
  2. Pour les raisons susmentionnées et compte tenu des circonstances qui prévalent dans certains établissements, il peut être légitime de créer plus d’une catégorie d’emplois permanents. Dans le présent énoncé de principes, le terme « répartition en volets » fait référence à la création de différents types de catégories ou de sous-catégories d’emplois de personnel académique permanent, de manière à ce que la charge de travail associée aux emplois reflète le volet visé par la catégorie d’emplois. Dans tous les cas, les conditions d'emploi spécifiques aux différents volets doivent figurer dans les conventions collectives négociées entre l'association de personnel académique et l'employeur.
  3. L’attribution de catégories d’emplois à différents volets devrait uniquement s’effectuer pour des motifs fondés, à la suite de délibérations collégiales appropriées. Ces motifs incluent l’offre de voies internes d’accès à la permanence au personnel académique contractuel de longue date, conformément aux principes de l’équité d’emploi et du travail décent, et le soutien à l'embauche et à l'emploi permanent de collègues spécialisés dans des aspects particuliers du travail académique, lorsqu'un processus collégial a permis de reconnaître la nécessité légitime de telles spécialisations en milieu académique. Des restrictions budgétaires ou des considérations administratives ne devraient en aucun cas dicter le développement ou l'utilisation de volets.

Principes régissant la création de volets

  1. De façon générale, la création de volets doit être fondée sur la reconnaissance de la valeur égale de tous les volets et de toutes les composantes du travail académique. Les volets devraient être conçus non seulement pour répondre aux besoins académiques d’une unité ou d’un établissement qui ont été établis par voie de processus collégial, mais aussi pour permettre au personnel académique de choisir dans une certaine mesure les aspects du travail sur lesquels ils se concentreront. Les volets ne devraient jamais être utilisés comme un moyen de coercition organisationnelle, pour contraindre le personnel à assumer des rôles particuliers. 
  2. Tous les volets devraient permettre au personnel académique de prendre part à toutes les composantes du travail académique (p. ex. enseignement, érudition, participation collégiale), bien que la place occupée par les différentes tâches (p. ex. enseignement et recherche) puisse varier d'un volet à l'autre. 
  3. Les distinctions entre les volets devraient être réduites au minimum. Par conséquent, quel que soit le volet :
    1. les membres du personnel académique provenant d’une même discipline ou enseignant dans un même programme devraient être embauchés par les mêmes unités académiques que leurs collègues et avoir droit à la pleine participation au sein de ces unités;
    2. les emplois devraient être obtenus par l’entremise d’un système de titularisation qui offre les mêmes droits et protections à tous les membres du personnel académique;
    3. les échelles salariales, les avantages sociaux, les possibilités de perfectionnement professionnel, l'accès au financement, l'accès aux congés sabbatiques et les systèmes de classement et de promotion, entre autres, devraient être les mêmes que ceux des autres membres du personnel académique;
    4. tous les membres du personnel académique devraient bénéficier des mêmes droits en matière de liberté académique.
  4. Quel que soit le volet, tout le personnel académique devrait avoir une charge de travail et un horaire équitable qui lui permettent de consacrer du temps à d'autres aspects du travail académique2. Cela signifie d'éviter les charges de travail excessives et de prévoir des périodes annuelles sans responsabilités d'enseignement. Les membres du personnel académique devraient avoir les mêmes droits en matière de choix de cours et d’attribution de la charge de travail, en plus de pouvoir varier, au sein du volet, les proportions relatives de l'enseignement, de l’érudition et du service au cours de leur carrière.
  5. Le personnel académique de tous les volets devrait bénéficier d'une liberté académique totale, y compris le droit de prendre part à des travaux d’érudition et à du perfectionnement professionnel, avec un soutien approprié et sans restriction. La recherche, l’érudition, les activités professionnelles et artistiques, et la reconnaissance de ces activités ou de leurs résultats ne devraient jamais faire l’objet de restrictions en lien avec le volet.
  6. Quel que soit le volet, tout le personnel académique devrait bénéficier pleinement des droits à la participation collégiale, y compris au sein des instances de gouvernance, avec un soutien approprié et sans restriction3. Le droit de participer et la reconnaissance du service comme composante de la charge de travail ne devraient jamais faire l’objet de restrictions en lien avec le volet.
  7.  Le personnel académique devrait avoir le droit de demander de changer de volet. L’approbation des demandes devrait suivre un processus équitable et transparent.
  8. Le personnel académique ne devrait pas être obligé de changer de volet. L'administration de l'établissement ne devrait en aucun cas faire suite à une préoccupation réelle ou perçue en matière de rendement en imposant unilatéralement un changement de volet. Par exemple, les conventions collectives devraient empêcher l'imposition d'une plus grande charge d’enseignement à titre de sanction.
  9. Les attentes en matière de rendement (p. ex. à des fins de titularisation, de promotion ou de changement de volet) devraient être raisonnables compte tenu de la charge de travail de chaque volet4. Comme c’est le cas pour l'ensemble du personnel académique, les critères devraient être flexibles; ils devraient reconnaître la diversité du travail académique et tenir compte d’une grande variété d’éléments de preuve du respect des critères.
  10.  Au moment de créer des volets et d’en déterminer la taille relative, la priorité devrait être accordée à la santé globale de l'établissement d'enseignement postsecondaire dans le but de préserver la mission d’enseignement et de recherche de l'établissement. Ces questions devraient être prises en compte durant les négociations collectives, au moment de la création d'un cadre d’établissement des volets, et lors de tout processus collégial (p. ex. la planification des effectifs de personnel académique ou le recrutement) subséquent. L’établissement de volets devrait s’accompagner de solides dispositions relatives aux effectifs dans la convention collective. De telles dispositions garantissent des niveaux suffisants d’effectifs de personnel académique pour assurer le succès de la mission académique, ainsi qu’un une charge de travail équitable, compte tenu de la nature des programmes de l'établissement, du nombre d’étudiantes et d'étudiants inscrits, etc.

Voies internes d’accès à la permanence pour le personnel académique contractuel

  1. Les associations de personnel académique devraient négocier des dispositions de convention collective qui protègent les nouvelles générations de personnel académique contre les pratiques d'emploi qui perpétuent la précarité, fragmentent le travail académique et reproduisent les hiérarchies qui y sont associées. Là où le recours à des pratiques d'emploi précaires est devenu courant, l’association de personnel académique pourrait également devoir, à titre de recours, négocier des voies d'accès à la permanence pour les collègues contractuels de longue date. De telles dispositions devraient être équitables pour les catégories de collègues dont le parcours professionnel a été marqué par des conditions de précarité de longue date (p. ex. la privation prolongée de l'égalité des chances de prendre part à des recherches, à des travaux d’érudition et à des activités de perfectionnement professionnel). 
  2. Dans les circonstances décrites ci-haut, il peut être approprié pour une association de personnel académique de négocier une voie interne d’accès à un volet axé sur l'enseignement. Cependant, il n’est pas toujours nécessaire que l’accès à la permanence passe par un volet axé sur l'enseignement. Nonobstant la création de postes axés sur l'enseignement, le personnel académique contractuel ou occupant un poste à durée limité compétent, ayant une certaine ancienneté, devraient avoir la possibilité de passer directement à d'autres catégories de postes permanents. 
  3. Les anciens membres du personnel académique contractuel qui ont été reconduits à des postes axés sur l'enseignement devraient pouvoir demander à passer à d'autres volets, et leur démarche devrait obtenir du soutien. Dans certains cas, cela pourrait signifier un soutien au développement de recherches ou à l'obtention d'un doctorat ou d'un autre diplôme terminal qui, en soi, devrait être reconnu comme une contribution à l’érudition (p. ex. à des fins de titularisation et de promotion). 
  4. La négociation de voies d’accès internes devrait se faire non pas au détriment d'un solide libellé de la convention collective portant sur les effectifs, mais plutôt pour renverser la précarité bien enracinée.

Nouveaux postes ouverts à l’externe

  1. Des volets pourraient être créés pour appuyer le recrutement et l'emploi permanent de collègues spécialisés dans des aspects particuliers du travail académique. L'association de personnel académique devrait négocier des dispositions dans la convention collective qui garantissent ce qui suit :
    1. Avant chaque cycle d’embauche, le profil du poste, y compris le volet prévu, devrait être déterminé au moyen d'un processus collégial auquel participe le personnel académique de l'unité.
    2. Le volet prévu et les tâches qui y sont rattachées doivent être clairement décrits dans l'offre d'emploi.
    3. Les détails concernant le volet prévu doivent être fournis aux candidates et aux candidats.
  2. La création de nouveaux postes ouverts à l’externe ne dispense pas de la nécessité d'offrir des voies internes d’accès à la permanence au personnel académique contractuel.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2025.

Notes

  1. Pour une description plus complète, voir l’Énoncé de principes sur la nature du travail du personnel académique. ↩︎
  2. Voir également l’Énoncé de principes sur la répartition de la charge de travail et les congés sabbatiques. ↩︎
  3. Voir l’Énoncé de principes sur la collégialité. ↩︎
  4. Voir également l’Énoncé de principes sur l'évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création. ↩︎