Intelligence artificielle (IA) générative

Le présent énoncé de principes a pour objectif de fournir aux associations de personnel académique des conseils et des orientations sur le libellé des conventions collectives et la défense des intérêts des membres relativement aux politiques et à la gouvernance au sein de leur établissement afin de relever les défis et de saisir les occasions que présente l'IA pour le travail académique. Cette politique n'a pas été conçue pour traiter des effets sociétaux plus vastes de l'utilisation généralisée de l'IA, comme ses conséquences pour l’environnement. Le recours accru à l'intelligence artificielle (IA) générative a, sur l'ensemble du personnel académique, une variété de répercussions touchant l'autonomie organisationnelle, la transparence organisationnelle, la liberté académique, l'équité, la propriété intellectuelle, la supervision des étudiantes et des étudiants, la gouvernance collégiale, la vie privée, la sécurité d'emploi et les conditions de travail. La mise en œuvre d'outils d'IA en milieu professionnel et académique s’accompagne d’occasions et de défis. Les structures de gouvernance collégiale doivent permettre au personnel académique et aux administratrices et administrateurs de travailler ensemble afin de garantir une utilisation responsable et éthique de l'IA, conforme à la mission académique de l'établissement postsecondaire. Bien que cet énoncé de principes s'applique à l'ensemble du personnel académique, il faut toujours garder à l'esprit que l'IA peut avoir un impact négatif plus important sur le personnel académique contractuel en raison de sa vulnérabilité et de la nature précaire de son emploi.

Les établissements postsecondaires devraient uniquement mettre en place ou en œuvre des systèmes d'IA qui peuvent démontrer avoir été soumis aux vérifications nécessaires garantissant qu’ils ne reproduisent ou n'amplifient pas de points de vue discriminatoires préjudiciables. L'établissement devrait veiller à ce que le personnel académique et la population étudiante reçoivent une formation les sensibilisant à la manière dont l'IA peut reproduire et amplifier des biais préjudiciables à l'endroit de certaines catégories de personnes.

La relation entre l’enseignante/l'enseignant et l’étudiante/l'étudiant est fondamentale pour la mission d'enseignement de l'établissement postsecondaire et l'automatisation par l'IA ne peut en aucun cas remplacer le travail du personnel enseignant, des bibliothécaires et des archivistes. Tout examen des considérations ou préoccupations relatives aux outils d'IA doit prendre en compte la capacité de ces outils de combler des besoins en matière d'accessibilité. L'employeur ne devrait pas faire appel à l'IA pour créer du contenu de cours ou pour dispenser un cours ni utiliser l'IA d’une façon qui entraînerait la perte d'emplois, la réduction des revenus du personnel académique contractuel ou la réduction d’effectifs. En outre, la décision de ne pas utiliser l'IA ne devrait pas être un motif de non-renouvellement du contrat d'un membre du personnel académique contractuel ou avoir d’impact négatif sur l’avancement de carrière du personnel académique.

Les établissements postsecondaires devraient adopter des règles et des règlements clairs visant la résolution des questions d'intégrité académique et de conduite étudiante en lien avec la présentation de travaux réalisés à l'aide de l'IA. Ils devraient également octroyer les ressources nécessaires à l'évaluation des preuves d'infractions scolaires afin que cette tâche n'entraîne pas d’augmentation de la charge de travail du personnel académique sans reconnaissance ou rémunération appropriée. Des mesures spécifiques doivent être prises pour éviter toute augmentation non rémunérée de la charge de travail du personnel académique contractuel. Les établissements ne devraient pas imposer davantage de devoirs ou de travaux en classe comme moyen de lutter contre l'utilisation abusive de la technologie d’IA par les étudiantes et les étudiants sans le consentement du personnel académique, y compris le personnel académique contractuel. Dans les cas où un membre du personnel académique consent à assigner aux étudiantes et aux étudiants de tels travaux supplémentaires, ces travaux devraient être rémunérés ou inclus à la charge de travail reconnue du membre. Les établissements postsecondaires devraient offrir aux membres du personnel académique une formation gratuite non obligatoire sur l'utilisation de l'IA, ainsi qu’un accès gratuit à des services d'IA offerts en ligne ou sous forme d’application. En outre, le personnel académique qui choisit d’utiliser l’IA devrait bénéficier d'un soutien technologique adéquat pour la mise en œuvre de l'IA dans le cadre de son travail professionnel et académique.

Les établissements doivent veiller à ce que leurs politiques en matière de PI et de droits d'auteur tiennent compte des répercussions de l'IA. L'image et la voix d'un membre du personnel académique, ainsi que ses travaux professionnels et académiques ne devraient pas être reproduits, distribués ou monnayés par l'établissement sans l'autorisation du membre. Aucun contrat de développement de contenu pour des cours en ligne ne devrait comporter de disposition accordant à l'université le droit d'utiliser l'image et la voix de l’autrice ou de l'auteur en contexte autre que le cours en question.

Le recours à l'IA pour la supervision de la recherche de premier ou de deuxième cycle peut poser des défis et, dans certains cas, causer des conflits. Les établissements doivent communiquer clairement aux étudiantes et étudiants et au personnel académique les répercussions de toute utilisation de l'IA dans l'élaboration de résultats de recherche, comme des thèses et des articles de revues, ainsi que les questions d’intégrité académique qui s’y rapportent. Les politiques et dispositions de conventions collectives applicables doivent clairement définir les effets du recours à l'IA sur la reconnaissance de la contribution intellectuelle du personnel enseignant et des étudiantes et étudiants ayant collaboré à la méthodologie ou aux résultats de la recherche, afin de garantir le respect des considérations éthiques ainsi que des lois provinciales et fédérales applicables, p. ex. en matière de brevets et de droits d'auteur.

Les conventions collectives devraient reconnaître que le choix du personnel académique d'utiliser ou non l'IA pour la recherche ou l'enseignement constitue une liberté académique protégée. L'application non appropriée de dispositions relatives à l’inconduite en recherche et la restriction de l'utilisation appropriée de l'IA ne devraient pas faire entrave à la liberté académique.

Chaque établissement postsecondaire adoptera probablement ses propres politiques en matière d'IA. Toutefois, l'établissement devrait inclure le personnel académique, y compris le personnel académique contractuel, au processus décisionnel collégial touchant l'élaboration ou la révision des politiques en matière d'IA. Des représentantes ou représentants de l'association de personnel académique devraient être invités à participer aux comités de l’établissement chargés d'adopter ou de réviser les politiques en matière d'IA. Ces représentantes ou représentants devraient avoir un droit de vote relativement à toutes les décisions stratégiques liées à l'IA. Les politiques concernant l'utilisation de l'IA en contexte académique devraient relever de la compétence du sénat ou d'un organe équivalent.

Il devrait être interdit d’utiliser l'IA à des fins de surveillance ou de contrôle du personnel académique. En outre, l'extraction des données du personnel académique devrait être limitée aux seuls cas où l'association du personnel académique concernée y consent.

Les politiques régissant l'IA devraient exiger la transparence à tous les niveaux et veiller à ce que les systèmes d'IA utilisés répondent à des critères de transparence. Les établissements devraient disposer de politiques exigeant la divulgation de tous les cas de recours à l'IA, y compris les outils utilisés et les raisons de leur utilisation.

Les établissements postsecondaires devraient conserver leur autonomie en ce qui concerne les outils d'IA utilisés sur leurs campus et s'abstenir de se placer dans une position de dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur d'outils d'IA.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2025.