Le recours au personnel académique contractuel (PAC) a considérablement augmenté dans le secteur de l'enseignement postsecondaire. Alors qu'il ne représentait qu'une petite partie du personnel enseignant académique dans les années 1970, l’enseignement assuré par le PAC dans tout le pays a maintenant atteint des niveaux où jusqu'à 50 % ou plus des cours sont dispensés par de nombreux établissements académiques. Cependant, la sécurité de l'emploi, les niveaux de salaire, les avantages sociaux et les conditions de travail des membres n'ont pas progressé de manière uniforme dans tous les établissements. Ces conditions de travail déficientes peuvent en partie être attribuées au manque de représentation et de droits associés à la gouvernance collégiale. En outre, l'absence de participation collégiale du PAC à la gouvernance entraîne la perte d’une voix inestimable des parties prenantes en faveur de l’amélioration de la transparence, de la démocratie et de l’équité dans la gouvernance institutionnelle. Les mesures suivantes permettraient de remédier à ces problèmes :
- En tant que membres du personnel académique, les membres du PAC devraient avoir le droit de participer à la gouvernance collégiale de l'établissement académique. Elles/ils devraient pouvoir siéger, en tant que membres élus ou nommés, à tous les conseils et comités de gouvernance. Tous les membres du PAC de l'unité de négociation devraient pouvoir être élus membres du Sénat, du Conseil des gouverneurs ou d'organes équivalents, ainsi que de leurs comités.
- La représentation du PAC au sein des organes de gouvernance devrait être proportionnelle à la composition du personnel académique de l'établissement.
- Tous les organes de gouvernance, notamment les conseils et les comités des unités académiques, devraient garantir la participation effective des membres du PAC avec droit de parole et de vote.
- Les membres du PAC devraient compter des représentantes et représentants élus ou nommés, dotés d'un droit de vote, au sein de tous les comités de l’établissement susceptibles d'être concernés par les enjeux relatifs au PAC, tels que les comités de recrutement de présidentes et de présidents et de doyennes et de doyens, les réunions sur les programmes d'études et les comités d'embauche.
- Les réunions prévues des unités académiques devraient être communiquées et ouvertes à tous les membres du PAC.
- Les représentantes et représentants du PAC devraient être invités à participer aux événements de l’établissement, tels que les convocations, les cérémonies de remise de prix, les réceptions, etc.
- Afin d'assurer une communication plus directe et plus cohérente sur les questions concernant le PAC, les conventions collectives devraient prévoir la tenue régulière de réunions tout au long de l'année académique entre l'administration et les représentantes et représentants des associations de personnel académique dont les fonctions concernent les enjeux relatifs au PAC.
- Les membres du PAC qui participent aux activités des organes et comités de l’établissement devraient être rémunérés ou bénéficier d'une libération de cours, à moins que ces activités ne soient incluses dans leurs fonctions et responsabilités rémunérées.
- Les membres du PAC ne devraient pas être pénalisés en matière d'ancienneté en raison de leur participation à des activités collégiales compensées par des libérations de cours. Par conséquent, toutes les libérations de cours devraient être prises en compte dans le calcul des crédits d'ancienneté ou du droit de premier refus.
- Toutes les nominations rémunérées et non rémunérées devraient donner droit à des crédits d'ancienneté, si cela est applicable à la convention collective.
- Les membres du PAC qui participent aux activités des organes et comités de l’établissement devraient pouvoir voter librement et exprimer des opinions pertinentes, dans le respect total des principes de liberté académique énoncés dans l’énoncé de principes de la CAUT sur la liberté académique et le personnel académique contractuel.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2025.
