L’accès complet aux études postsecondaires profite à la fois aux Canadiennes et Canadiens et à la société en général. Une politique pour l’enseignement postsecondaire public doit viser à offrir des opportunités à toutes les personnes qualifiées. Il faut éliminer toutes les barrières qui limitent l’accès et la participation aux études postsecondaires, dont les barrières financières. Les programmes des gouvernements fédéral et provinciaux doivent garantir cet objectif élémentaire. Pour y parvenir :
- les subventions gouvernementales accordées aux établissements postsecondaires publics doivent suffire à assumer le coût réel des études postsecondaires et à garantir un système d'enseignement postsecondaire solide et entièrement public;
- les frais de scolarité1 doivent être le moins élevé possible avec, pour objectif, une politique zéro des frais de scolarité, et ne doivent jamais augmenter à un rythme supérieur à l'inflation;
- la première source d’aide financière directe aux étudiantes et étudiants doit être sous la forme de prêts et bourses fondés sur les besoins.
Conformément aux objectifs de la présente politique, il faut éviter les programmes de bons d’études pour subventionner les établissements postsecondaires publics et favoriser les subventions directes au titre des budgets de fonctionnement de base.
Il faut s’assurer que les programmes qui réglementent les frais de scolarité et fournissent une aide financière aux étudiantes et étudiants n'entraînent pas d'augmentation déraisonnable des frais auxiliaires ni de frais différentiels (p. ex. frais par programme ou par cours basés sur la demande du marché), ce qui pourrait dissuader des personnes qualifiées de participer pleinement. Les cotisations syndicales étudiantes devraient être fixées de manière démocratique par les membres du syndicat étudiant, sans ingérence du gouvernement.
Bien que la politique publique nécessite à l’occasion des programmes particuliers pour encourager une plus grande participation des groupes traditionnellement sous-représentés, les programmes d’aide financière devraient se fonder sur les besoins et aider suffisamment les bénéficiaires. Les régimes de prêts aux étudiantes et étudiants devraient être réduits au minimum, et ni les prêts ni les bourses ne devraient être utilisés pour remplacer un financement public solide de l'enseignement postsecondaire par le biais de subventions publiques, ainsi que des mesures d'accessibilité financière (p. ex. en matière d'alimentation, de transports publics, etc.) qui garantissent un coût de la vie global raisonnable. Il faut éviter en tout temps le remboursement des prêts en fonction du revenu, qui augmente le coût des études pour les personnes à faible revenu.
Il faut éviter que le recrutement d'étudiantes et d’étudiants étrangers soit motivé par des raisons financières. Il faut éviter d'appliquer des frais de scolarité différents aux étudiantes et étudiants étrangers et éviter d'utiliser les revenus provenant des frais de scolarité des étudiantes et étudiants étrangers pour compenser l'insuffisance du financement public de l'enseignement postsecondaire2.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2001;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en mai 2026.
- Dans cet énoncé de principes, les « frais » sont définis comme toute forme de frais facturés aux étudiantes et étudiants, y compris les droits de scolarité (p. ex. les droits de scolarité par cours, les frais de programme et les frais de formation continue) et les frais « auxiliaires » (p. ex. les frais obligatoires non liés à l'enseignement, les frais de services aux étudiantes et étudiants et les frais accessoires). ↩︎
- Voir l’énoncé de principes sur les étudiantes et étudiants étrangers. ↩︎
