- Tous les postes à pourvoir au sein des établissements d’éducation postsecondaire doivent être communiqués aux citoyennes canadiennes et citoyens canadiens ainsi qu’aux résidents permanents et aux autres personnes légalement autorisées à travailler au Canada par la voie d’annonces dans le Bulletin de l’ACPPU et le périodique Affaires universitaires et (ou) sur les sites web connexes, ainsi que dans toutes les autres sources appropriées.
- Chaque établissement d’éducation postsecondaire devrait mettre sur pied un comité d’examen des nominations, dont les membres sont nommés conjointement par l’association de personnel académique et l’administration. Ce comité doit être formé en grande majorité de membres du personnel académique. Le comité est chargé de donner au président son point de vue sur toutes les nominations en déterminant si chaque poste à pourvoir a été suffisamment annoncé au Canada, si les qualités requises indiquées étaient raisonnables, si les procédures de sélection étaient équitables et si des efforts actifs ont été faits en vue de recruter des Canadiennes et Canadiens, des résidents permanents et d’autres personnes légalement autorisées à travailler au Canada.
- Il faut d’abord examiner des personnes légalement autorisées à travailler au Canada. Des postes peuvent uniquement être offerts à des ressortissants étrangers s’il n’y a pas des personnes légalement autorisées à travailler au Canada. Les départements et les facultés qui veulent nommer des candidates et candidats étrangers à des postes doivent justifier de telles décisions au comité d’examen des nominations avant de faire une offre.
Approuvé par le Conseil de l'ACPPU en novembre 2005;
Modifications de forme apportées en février 2010;
Modifications de forme apportées en février 2015;
Modifications de forme apportées en avril 2024.
Approuvé par le Conseil de l'ACPPU en mai 2026.
