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La COVID-19 et le travail académique : questions et réponses

[Photo : wildpixel]

Les agences de santé publique du Canada suivent étroitement l’évolution de la pandémie de COVID-19 et émettent des consignes pour le contrôle de l’infection. Ces consignes changent rapidement. Dans l’intervalle, les associations de personnel académique et leurs membres sont confrontés à de nombreux enjeux en milieu de travail liés à la propagation de la COVID-19.

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a élaboré des recommandations à l’intention des associations en réponse aux questions et aux enjeux les plus courants. Comme la situation évolue rapidement, nous mettrons cette page à jour aussi souvent que la situation l’exigera.

Questions et réponses

  1. Notre établissement a exigé que les cours soient donnés en ligne. Comment pouvons-nous soutenir nos membres et protéger leurs droits?
  2. Comment protéger les droits des membres qui sont malades ou qui ont reçu la consigne de s’isoler à la maison?
  3. Comment les associations de personnel académique peuvent-elles veiller à ce que les droits des membres soient protégés quand les établissements prennent des mesures d’urgence en réponse à la COVID-19?
  4. Certains ou la totalité de nos membres sont tenus de continuer à travailler sur le campus. Comment nous assurer qu’ils sont protégés?
  5. Quels sont les droits des membres quant au refus d’exécuter un travail dangereux?
  6. Quel est le rôle du Comité mixte de santé et de sécurité au titre de la planification, de la réponse et de surveillance en cas de pandémie?
  7. Certains de nos membres ont vu leurs heures de travail et leur rémunération réduites ou éliminées, ou leur contrat prendre fin prématurément. Que devrions-nous faire pour eux?
  8. Certains de nos membres ne sont pas en mesure de se présenter au travail parce qu’ils doivent s’acquitter de responsabilités imprévues, comme celle de prendre soin de leurs enfants ou d’un autre membre de leur famille. Quelles sont les obligations de l’employeur quant aux accommodements en fonction de ces situations?
  9. Si le campus est fermé, comment les membres peuvent-ils veiller aux soins des animaux et à l’entretien des plantes dans leurs laboratoires?
  10. Certains de nos membres ont dû annuler des déplacements payés au moyen d’une subvention de recherche. La subvention couvrira-t-elle les frais d’annulation?
  11. Les organismes subventionnaires envisagent-ils de reporter les échéances des concours?
  12. Certains membres reçoivent des subventions assorties de la condition de participer à une conférence. Que devraient-ils faire?
  13. Nous sommes en négociation ou sur le point de l’être. Devrions-nous suspendre ou reporter les négociations? Que faire à propos des griefs et des arbitrages?
  14. Des étudiants nous font part de leurs inquiétudes au sujet de la fermeture des frontières et de l’obligation de quitter les résidences. Quels conseils pouvons-nous leur donner?
  15. Notre établissement est en train de modifier certaines de ses politiques sans tenir dûment compte des principes de la gouvernance partagée. Que devrions-nous faire?

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Question 1

Notre établissement a exigé que les cours soient donnés en ligne. Comment pouvons-nous soutenir nos membres et protéger leurs droits?

Bien que les associations doivent faire preuve de souplesse devant la gravité de la pandémie de COVID-19, elles n’en devraient pas moins négocier avec leur administration une entente concernant l’enseignement à distance, car il y a des risques d’atteinte aux droits conférés par la convention collective. Certaines conventions, par exemple, exigent le consentement des membres préalablement à une transition vers l’enseignement à distance. Les clauses sur la propriété intellectuelle, la santé et sécurité, la charge de travail, et les évaluations du rendement peuvent aussi être touchées. L’entente devrait préciser que toutes les mesures en réponse à la pandémie sont temporaires et sont prises dans le seul et unique but de répondre à une situation extraordinaire.

Les lettres d’entente établies relativement à l’enseignement à distance devraient aussi préciser quelles sont les dispositions de la convention qui continuent de s’appliquer, qui sont modifiées et qui sont suspendues. Toute entente apportant des modifications à la convention collective doit prévoir la durée et les conditions des modifications, ainsi que l’examen périodique de ces dernières.

Le personnel académique devrait avoir le droit de déterminer les modalités de remplacement de l’enseignement en classe et des laboratoires les plus appropriées

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Question 2

Comment protéger les droits des membres qui sont malades ou qui ont reçu la consigne de s’isoler à la maison?

Les employés qui sont malades ou qui sont assujettis aux consignes d’isolement à la maison doivent bénéficier de leurs rémunération et avantages sociaux complets, même s’ils ne sont normalement pas admissibles à des prestations de maladie ou les ont épuisées. Ils ne devraient pas être tenus de produire un certificat médical. Même en cas d’absence médicale non liée à la COVID-19, les employeurs devraient s’abstenir d’exiger un certificat médical afin de ne pas surcharger inutilement le système de santé.

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Question 3

Comment les associations de personnel académique peuvent-elles veiller à ce que les droits des membres soient protégés quand les établissements prennent des mesures d’urgence en réponse à la COVID-19?

Les associations doivent reconnaître qu’il peut y avoir modification ou suspension de certains droits conférés par la convention collective en raison de l’urgence de la pandémie. L’ACPPU recommande aux associations de négocier des lettres d’entente avec l’employeur afin d’établir les paramètres encadrant toute modification. Nous avons élaboré des dispositions contractuelles que les associations peuvent adapter en fonction de leur situation et de la teneur de leur convention collective. Ce n’est pas une liste exhaustive. Pour obtenir une aide propre à votre situation, veuillez communiquer avec l’ACPPU.

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Question 4

Certains ou la totalité de nos membres sont tenus de continuer à travailler sur le campus. Comment nous assurer qu’ils sont protégés?

Les administrations devraient suivre les consignes de l’agence locale de santé publique et prendre toutes les mesures de prévention raisonnables pour protéger les membres, les étudiants et le public. Ces consignes évoluent rapidement et les associations doivent veiller à ce que les administrations en suivent étroitement les mises à jour. Dans certains cas, la fermeture des installations, la modification ou la suspension de certaines tâches, ou l’autorisation de faire du télétravail pourraient s’imposer. Dans les cas où ces mesures ne peuvent pas être prises, en ce qui concerne notamment les membres qui fournissent des services essentiels, l’association devrait veiller au respect des protocoles de santé et sécurité pertinents.

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Question 5

Quels sont les droits des membres quant au refus d’exécuter un travail dangereux?

Aux termes de la législation en matière de santé et sécurité du travail, tout employé a le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux, pourvu qu’il ait des motifs raisonnables de croire qu’il est dangereux pour lui. Pour exercer son droit de refus, l’employé doit en aviser son superviseur et le danger visé doit être assez grave pour justifier l’exercice du droit de refus. Un enquêteur du gouvernement est chargé de déterminer si le refus est justifié ou si la situation ne présente aucun danger.

L’enquête tient compte de la nature du travail, des mesures prises par l’employeur pour atténuer les risques, et du fait que le risque est inhérent ou non au travail de l’employé. Les associations doivent savoir que la plupart des enquêtes et des décisions se sont largement rangées du côté de l’employeur dans les cas où des employés ont voulu exercer leur droit de refus de travailler en présence de risques d’infection contagieuse en milieu de travail.

Les membres qui estiment se trouver dans des situations de travail dangereuses en raison de la propagation de la COVID-19 devraient documenter les risques auxquels ils sont exposés au travail (p. ex., proximité physique, contacts publics fréquents, manque d’accès à du savon ou à des désinfectants) et la menace pour la santé que ces risques présentent (p. ex., immunodéficience ou cohabitation avec un parent âgé).

Tant que l’enquête n’est pas terminée, l’employé ne doit pas exécuter le travail qu’il juge dangereux. La législation en matière de santé et sécurité du travail interdit toute mesure de représailles ou disciplinaire à l’endroit d’un employé qui exerce honnêtement son droit de refus d’exécuter un travail dangereux.

La législation prévoit des exceptions quant à l’utilisation du droit de refuser d’exécuter un travail dangereux qui pourraient s’appliquer à certains membres. Le personnel hospitalier, les cliniciens et le personnel de laboratoire pourraient ne pas pouvoir exercer ce droit si le danger visé constitue une condition normale d’emploi.

Les associations sont fortement invitées à communiquer avec l’ACPPU ou leur conseiller juridique dans le cas de membres envisageant d’exercer leur droit de refus.

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Question 6

Quel est le rôle du Comité mixte de santé et de sécurité au titre de la planification, de la réponse et de surveillance en cas de pandémie?

Le Comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMSST) doit identifier les dangers au travail et faire des recommandations en matière de prévention et d’atténuation de ces dangers. Le CMSST, l’employeur et l’association doivent travailler en étroite collaboration à la mise en œuvre d’un plan de santé et de sécurité au travail exhaustif tant et aussi longtemps que les risques d’exposition à la COVID-19 n’auront pas été suffisamment contenus et que les activités normales en milieu de travail et au sein de la communauté n’auront pas repris. 

L’inspection des lieux de travail aux fins de recenser les risques fait aussi partie des fonctions du CMSST. Dans la situation de pandémie de COVID-19, le CMSST pourrait devoir recourir à des moyens virtuels pour effectuer ces inspections.

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Question 7

Certains de nos membres ont vu leurs heures de travail et leur rémunération réduites ou éliminées, ou leur contrat prendre fin prématurément. Que devrions-nous faire pour eux?

Aucun travailleur ne devrait subir de perte de salaire ni d’avantages sociaux en cas de crise de santé publique. Plusieurs associations ont réussi à négocier une protection du revenu pour leurs membres. Étant donné que les subventions de fonctionnement et les revenus provenant des droits de scolarité des établissements n’ont pas encore été touchés, les associations devraient insister pour que les membres, y compris le personnel académique contractuel, bénéficient de leur pleine rémunération.

Les associations devraient aussi orienter leurs membres qui subissent une perte de revenu vers les ressources offertes par les gouvernements fédéral et provinciaux. En date du 25 mars, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il affectait 52 milliards de dollars à des mesures de soutien direct aux Canadiennes et Canadiens, y compris la prestation canadienne d’urgence de 2 000 $ par mois pour les travailleurs touchés. Les travailleurs admissibles peuvent aussi reporter le paiement du solde d’impôt sur le revenu dû jusqu’à la fin août.

Dans l’éventualité où les membres seraient admissibles à des mesures d’aide fédérales ou provinciales, il y aurait lieu que les programmes de protection du revenu de l’employeur soient coordonnés avec ces mesures pour faire en sorte qu’il y ait protection complète du revenu.

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Question 8

Certains de nos membres ne sont pas en mesure de se présenter au travail parce qu’ils doivent s’acquitter de responsabilités imprévues, comme celle de prendre soin de leurs enfants ou d’un autre membre de leur famille. Quelles sont les obligations de l’employeur quant aux accommodements en fonction de ces situations?

La loi canadienne sur les droits de la personne interdit toute discrimination fondée sur la situation familiale et oblige les employeurs à fournir des accommodements raisonnables. Par exemple, la Commission ontarienne des droits de la personne a émis l’énoncé de politique suivant sur la situation actuelle :

Les employeurs devraient tenir compte des besoins des employés ayant des responsabilités de soignant jusqu’au point de préjudice injustifié, ce qui pourrait inclure le fait de leur permettre de rester à la maison. Ces responsabilités de soignant, liées au motif de l’état familial énoncé dans le Code, pourraient découler de la maladie ou de la quarantaine auto-imposée d’un membre de la famille, ou de la fermeture d’écoles en raison du COVID‑19.

Les associations devraient aider leurs membres à obtenir des accommodements raisonnables pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités de soignant liées à la pandémie.

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Question 9

Si le campus est fermé, comment les membres peuvent-ils veiller aux soins des animaux et à l’entretien des plantes dans leurs laboratoires?

Les soins des animaux et l’entretien des plantes devraient faire partie des services essentiels. L’association devrait négocier un protocole pour l’accès aux laboratoires jugé essentiel, comme elle le ferait en cas de grève ou de lock-out. Le protocole devrait préciser les mesures qui seront prises pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui pénétreront dans les laboratoires, ainsi que les modalités des soins des animaux et de l’entretien des plantes qui devront être effectuées si la personne s’acquittant normalement de ces responsabilités est malade ou mise en isolement.

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Question 10

Certains de nos membres ont dû annuler des déplacements payés au moyen d’une subvention de recherche. La subvention couvrira-t-elle les frais d’annulation?

Les directives des trois organismes subventionnaires (accessibles à www.nserc-crsng.gc.ca/Media-Media/CommuniqueDePresse) sont mises à jour régulièrement. Les coûts liés à l’annulation ou au report de déplacements seront considérés comme des dépenses de projet admissibles pourvu que ces dépenses se conforment aux politiques de l’organisme. Veuillez consulter l’organisme subventionnaire visé pour de plus amples renseignements.

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Question 11

Les organismes subventionnaires envisagent-ils de reporter les échéances des concours?

À l’heure actuelle, les trois organismes envisagent la possibilité de reporter les échéances des concours, mais n’ont pas encore pris de décisions définitives à ce sujet. Les membres sont invités à consulter les sites Web des organismes subventionnaires pour obtenir les mises à jour.

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Question 12

Certains membres reçoivent des subventions assorties de la condition de participer à une conférence. Que devraient-ils faire?

Les organismes subventionnaires recommandent aux chercheurs de suivre l’avis aux voyageurs émis par l’Agence de la santé publique du Canada. Ils n’ont pas encore fourni de détails précis relativement à d’éventuelles modifications aux conditions d’octroi des subventions en réponse aux restrictions concernant les voyages et à l’annulation ou au report de conférences. Les membres sont invités à consulter les sites Web des organismes subventionnaires pour obtenir les renseignements à jour sur cette question.

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Question 13

Nous sommes en négociation ou sur le point de l’être. Devrions-nous suspendre ou reporter les négociations? Que faire à propos des griefs et des arbitrages?

Les associations et les administrations devraient envisager de reporter les rencontres de négociation et toute autre rencontre. Nous vous invitons à communiquer avec votre agent de négociation collective à l’ACPPU afin de déterminer le meilleur plan d’action pour votre association. Si la question des échéances vous préoccupe, veuillez consulter votre commission du travail locale afin de voir si elle a mis en place un protocole spécial en réponse à la crise de la COVID-19. Les associations et les administrations peuvent convenir de la prorogation d’échéances jusqu’à une date ultérieure.

Certaines juridictions reportent les audiences des tribunaux ou les tiennent par téléconférence. Si votre association a une audience à venir, vous devriez communiquer avec l’arbitre afin de connaître les mesures à prendre pour demander un ajournement ou pour obtenir de l’aide afin de prendre de nouvelles dispositions d’audience. Vous devez obtenir le consentement de l’employeur si vous comptez demander un ajournement.

Dans tous les cas, l’association doit veiller à ce que des mesures soient prises pour maintenir les délais prescrits au titre des griefs et des renvois en arbitrage.

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Question 14

Des étudiants nous font part de leurs inquiétudes au sujet de la fermeture des frontières et de l’obligation de quitter les résidences. Quels conseils pouvons-nous leur donner?

De nombreux étudiants internationaux et en programme d’échange craignent de ne pas pouvoir revenir au Canada à partir de leur pays d’origine en raison de la fermeture des frontières aux personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada. Le bureau des étudiants internationaux du campus et leur association étudiante pourront les renseigner à cet égard.

Certaines résidences sur les campus ont adressé des avis d’éviction aux étudiants. Ces derniers doivent communiquer avec leur association étudiante, le service du logement sur le campus et, au besoin, les services du logement de la communauté.

Les étudiants qui éprouvent des difficultés financières peuvent être admissibles à du soutien aux termes des programmes d’aide fédéral et provinciaux récemment annoncés. Le gouvernement fédéral a notamment mis en place un moratoire de six mois sans frais d’intérêt sur le remboursement des prêts d’études.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

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Question 15

Notre établissement est en train de modifier certaines de ses politiques sans tenir dûment compte des principes de la gouvernance partagée. Que devrions-nous faire?

La gravité de la situation actuelle exige la souplesse nécessaire pour permettre l’adoption rapide de mesures en l’absence probable de réunions du sénat et d’autres organes de gouvernance. Toutefois, l’approbation de modifications aux politiques de l’établissement doit demeurer du ressort des organes de gouvernance de l’établissement, conformément aux principes de la gouvernance partagée. Dans de nombreux sénats qui ne peuvent pas tenir de réunions de l’ensemble de leurs membres, il y a délégation de pouvoirs à un comité exécutif qui doit être en majorité formé de sénateurs élus membres du personnel académique. Les propositions de l’administration concernant des changements aux politiques de l’établissement, même temporaires, n’en exigent pas moins l’approbation de ce comité ou d’un organe comparable ainsi que la possibilité de consultation avec d’autres comités si l’organe de gouvernance le juge pertinent.

Cela dit, l’ACPPU conseille aux associations de personnel académique de passer en revue le règlement du sénat afin de déterminer le mécanisme le plus approprié pour leur établissement. Les associations devraient discuter avec l’administration des projets de modification des protocoles de gouvernance partagée en réponse à la pandémie de COVID-19, pour en arriver à une entente conjointe quant à la nature des modifications. L’administration ne devrait en aucun cas avoir le pouvoir final de décision quant aux questions académiques sous prétexte que la situation actuelle le justifie. 

Il y aurait notamment lieu de discuter de la manière dont l’établissement entend tenir informés les membres des organes de gouvernance et communiquer l’information au sein de la communauté universitaire. Les associations devraient aussi conclure une entente explicite avec l’administration confirmant le caractère temporaire des modifications aux protocoles de gouvernance et aux politiques académiques. Dans tous les cas, le personnel académique doit pouvoir exercer sa liberté académique quant à la détermination des méthodes d’enseignement et d’évaluation au titre des cours qui leur sont attribués pour autant que ces méthodes respectent les protocoles de santé publique en place. Le personnel académique devrait en particulier avoir le droit de déterminer les modalités de remplacement à l’enseignement en classe et aux laboratoires les plus appropriées, conformément aux principes de la liberté académique.

L’ACPPU encourage les associations de personnel académique, lors de leur examen des dispositions, à en recenser les lacunes dans l’optique de renforcer la gouvernance partagée quand la situation le permet.

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