En mai dernier, j'ai eu l'honneur d'être nommé par le Directeur général de l'UNESCO membre d’un groupe international de 12 experts chargé de conseiller l’organisation sur la révision de la Recommandation de 1997 concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur.
Bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, la Recommandation est le seul instrument international qui établisse des normes fondamentales en matière de droits du travail pour le personnel académique. Elle contient notamment d’importantes définitions de la liberté académique, de la permanence, de l’autonomie institutionnelle et de la gouvernance collégiale.
L'ACPPU a participé activement à l'élaboration de la Recommandation dès le départ. L'un de mes prédécesseurs au poste de directeur général, Donald C. Savage, a été détaché auprès de l'UNESCO au milieu des années 1990 pour diriger la rédaction de cette Recommandation. Ce n'est donc pas un hasard si une grande partie du texte fait écho aux prises de position de l'ACPPU de l'époque.
La Recommandation a jeté des bases internationales solides pour la profession, mais bien des choses ont changé au cours des trente dernières années. Par exemple, elle reste largement muette sur la précarité de l’emploi – une réalité qui est malheureusement devenue la norme dans de nombreux pays à travers le monde. La précarité rend non seulement la profession moins attrayante et injuste, mais elle sape également les droits professionnels fondamentaux. Sans permanence, le personnel académique contractuel ne bénéficie tout simplement pas des garanties procédurales qui protègent la liberté académique.
Entre-temps, la technologie a évolué rapidement et transformé le milieu de travail académique. La Recommandation de 1997 fait quelques références fugaces et anachroniques aux technologies émergentes que sont « Internet » et les « satellites ». Mais personne, à l'époque, n'aurait pu prévoir le recours à l'enseignement en ligne synchrone et aux plateformes d'apprentissage numériques, et encore moins l'intelligence artificielle générative et agentique. Comment ces technologies affectent le travail académique et les droits du travail, qui contrôle les décisions pédagogiques concernant leur utilisation, et à quelles fins éducatives elles devraient ou ne devraient pas être déployées sont aujourd'hui des questions cruciales.
Par ailleurs, la Recommandation n'abordait guère la question de l'équité au sein de la profession. Le texte comporte des passages importants sur l'égalité des droits accordés aux femmes et aux membres du personnel académique ayant une incapacité, mais rien de plus. Cela laisse de côté de nombreux autres groupes en quête d’équité ainsi que les peuples autochtones, à un moment où, partout dans le monde, des gouvernements réactionnaires font reculer les avancées en matière de droits de la personne et d’équité dans l’emploi.
Enfin, se pose la question du suivi et de l'application. Hormis un petit cercle de spécialistes, la Recommandation et le mécanisme de plainte qui y est associé sont peu connus.
Tous les trois ans, le Comité d'experts sur l'application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART) se réunit pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations et examiner les plaintes reçues pour non-respect de celles-ci. La plupart des gouvernements ne participent guère au processus, et de nombreux syndicats d’enseignantes et d’enseignants ne l’utilisent pas, faute d'en connaître l'existence.
La bonne nouvelle, c’est qu’un large consensus s’est dégagé au sein du groupe d’experts sur ces lacunes et d’autres points de la Recommandation. Tous les experts s'accordent à dire que la mise à jour et le renforcement de la Recommandation sont d'une importance capitale, compte tenu du recul que l’on observe aujourd’hui à l’échelle internationale en matière de liberté académique et d’autonomie institutionnelle, ainsi que de l'érosion des droits fondamentaux des universitaires en matière d'emploi.
Les travaux du groupe d'experts se sont achevés fin juillet. À partir des commentaires reçus, le Secrétariat de l’UNESCO rédige maintenant une version actualisée du texte que les États membres pourront examiner. Ce processus devrait prendre la majeure partie de l’année, et une proposition révisée devrait être soumise pour adoption d’ici novembre 2027.
Une recommandation plus solide et plus pertinente contribuera à faire progresser la liberté académique et d’autres droits professionnels à un moment crucial de l’histoire. Il sera important que l’ACPPU et ses homologues à l'étranger incitent leurs gouvernements à appuyer un document révisé qui renforce le statut et les droits du personnel enseignant de l'enseignement supérieur, afin que celui-ci puisse s’acquitter de sa mission de préservation, de diffusion et de progression des connaissances dans l’intérêt public.
