L'Association des professeures et professeurs de l'Université Laurentienne (APPUL) poursuit en justice le gouvernement de l'Ontario en alléguant qu'un accord de prêt conclu en 2022 avec l'Université porte atteinte au droit constitutionnel à la libre négociation collective.
Cet accord de prêt provincial de 35 millions de dollars, qui a permis à l'Université Laurentienne de poursuivre ses activités après avoir annoncé son insolvabilité en 2021, interdit toute modification aux régimes de retraite avant 2038. L’APPUL soutient qu’en compromettant sa capacité à négocier des régimes de retraite équitables, cette clause empêche toute négociation significative.
La procédure d'insolvabilité prévue par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies a également entraîné des baisses de salaire et la suppression de centaines d'emplois et de programmes académiques.
Les membres de l’APPUL ont rejoint les lignes de piquetage en vue d’obtenir un contrat équitable, à la suite de plusieurs mois de négociations visant à conclure une convention collective qui garantisse les conditions nécessaires à un enseignement et à une recherche de haute qualité, qui tienne compte de l’alourdissement de la charge de travail et qui protège le régime de retraite de ses membres.
L'ACPPU et l’Union des associations des professeurs d'université de l'Ontario se sont jointes à la contestation de l’APPUL en vertu de la Charte, à titre d'intervenantes.
Note de la rédaction : La grève à Laurentian a pris fin après la publication de cet article.
