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Les désignations officielles par le nom de bienfaiteurs

Préambule

L’ACPPU reconnaît les risques et les dangers que présente la commercialisation accrue de l’éducation postsecondaire, et elle s’oppose à toutes politiques allant dans le sens de cette privatisation, telle la désignation d’édifices, de chaires et de facultés par le nom de bienfaiteurs. Cependant, comme l’octroi d’une contribution financière en échange d’une dénomination est devenu une réalité, l’ACPPU propose aux associations de personnel académique de suivre les lignes de conduite suivantes :

1.    L’autonomie de l’établissement d’enseignement ne doit en aucun cas être compromise. Seuls les dons d’argent inconditionnels ne devraient être acceptés, de sorte qu’ils ne puissent être utilisés d’aucune manière pour influer sur la politique générale de l’établissement. Dans le cas où un donateur « achète » la dénomination d’un édifice, d’une chaire ou d’une faculté, il importe d’établir clairement que ce bienfaiteur en achète uniquement la dénomination.

2.    Compte tenu de la nature publique de l’établissement d’enseignement, un accord de don devrait être conclu entre l’établissement et le bienfaiteur et être communiqué dans son intégralité à tous les membres de l’établissement et au grand public.

3.    L’accord de don devrait prévoir les clauses de réexamen appropriées.

4.    La structure de gouvernance de l’établissement d’enseignement devrait comprendre un comité des désignations élu, dont les membres sont représentatifs de l’organe supérieur de l’établissement. Il importe d’établir des lignes directrices spécifiques à l’intention des bienfaiteurs et de les communiquer au grand public.

5.    Toute désignation d’un édifice ou d’une unité de l’établissement devrait nécessiter l’approbation des personnes qui travaillent dans l’édifice ou l’unité en question.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2008.