• Plan du site
• Recherche
• Écrivez-nous
• English
• Déclaration de confidentialité de l'ACPPU

 

Au sujet de l'ACPPU
Mandat du Conseil de l'équité et de la diversité


1 Statut et rôle

a) Le Conseil de l’équité et de la diversité est un comité permanent du Conseil ayant pour responsabilité d’assurer l’échange d’informations entre les groupes de travail et de porter à l’attention du Conseil et du Comité de direction de l’ACPPU les recommandations des groupes de travail visant à promouvoir l’équité et l’inclusivité tant au nom qu’au sein de l’Association.

b) Le comité est chargé de mettre en lumière les lacunes dans les programmes de promotion de l’équité de l’ACPPU et de faciliter, dans la mesure du possible, la coordination des initiatives des divers groupes de travail.

c) Le comité peut faire des recommandations au Conseil et au Comité de direction sur des questions de politique concernant les groupes marginalisés.


2 Composition

a) Le comité se compose de dix membres, dont les deux personnes assumant la coprésidence.

b) Deux membres désignés par chacun des groupes de travail ci-après siègent au comité :

Groupe de travail sur le personnel académique féminin
Groupe de travail sur le personnel académique racialisé
Groupe de travail sur le personnel académique ayant un handicap
Groupe de travail sur le personnel académique lesbien, gai, bisexuel, transgenre, allosexuel et bi-spirituel (LGBTAB-S)

c) Le mandat des deux personnes assumant la coprésidence est normalement de deux ans.

d) Le président ou la présidente du Conseil est membre d’office du comité. Le directeur général ou la directrice générale est membre sans droit de vote et désigne le personnel qui assure le soutien au comité.


3 Fonctions

a) Faciliter entre les groupes de travail l’échange d’idées sur des politiques, lignes de conduite, clauses modèles, pratiques exemplaires, moyens d’action et campagnes concernant le personnel académique marginalisé.

b) Examiner et commenter les politiques proposées par d’autres sources de l’ACPPU compte tenu des préoccupations associées à l’équité et à l’inclusivité.


4 Sélection des membres du Conseil de la diversité

a) Chaque groupe de travail désigne deux de ses membres pour le représenter au sein du comité.


5 Méthode de mise en candidature et d'élection à la coprésidence

a) Deux personnes, dont au moins une femme, assument la coprésidence du comité.

b) Les deux coprésident(e)s du comité ont normalement siégé au moins un an à l’un des quatre groupes de travail susmentionnés. Les deux coprésident(e)s respectent le mandat précisé au paragraphe 2 c).

c) Les deux coprésident(e)s du comité sont élu(e)s par le Conseil de l’ACPPU. Les mises en candidature sont présentées au plus tard le 1er mars de l’année où le mandat d’un titulaire expire. Lorsque l’un des postes à la coprésidence devient vacant de quelque façon que ce soit, le Conseil y pourvoit en élisant un successeur. Toute personne ainsi élue occupe le poste pour la durée restante du mandat dont il est question.


6 Fonctionnement

a) Le comité se réunit normalement deux fois par an. Des dispositions seront prises pour la tenue de réunions supplémentaires par téléconférence ou en personne, selon les besoins.

b) La présence de 50 % des membres votants aux réunions du comité constitue un quorum.


7 Obligation de rendre compte

a) Le comité rend compte régulièrement au Comité de direction et au Conseil par l’entremise de ses coprésident(e)s.

b) Le comité rédige un rapport qu’il présente à l’assemblée du printemps du Conseil de l’ACPPU.