• Plan du site
• Recherche
• Écrivez-nous
• English
• Déclaration de confidentialité de l'ACPPU

 

Politiques de l'ACPPU

Remboursement des dépenses des participants aux ateliers de l’ACPPU

L’ACPPU rembourse aux associations de personnel académique les frais de déplacement d’un participant désigné aux ateliers de l’ACPPU. Les frais remboursables comprennent le déplacement aller-retour par avion, train, autobus ou automobile entre la ville d’origine et Ottawa. Les correspondances faites en taxi ou en autobus du domicile à l’aéroport, à la gare ou au terminus ou de cet endroit au lieu où se tient l’atelier ne sont pas remboursées..

1.1     Avion
Les billets d’avion doivent être réservés par l’entremise de l’agence de voyage de l’ACPPU, W.E. Travel Services Ltd. Les frais seront directement portés au compte de l’ACPPU qui les paiera.

Dans des circonstances extraordinaires, notamment lorsqu’une personne combine la participation à l’atelier et des affaires universitaires, et avec l’accord préalable de l’ACPPU, les billets d’avion (ou une portion au prorata) sont remboursés à l’association.

1.2    Train ou autobus
Les participants aux ateliers s’occupent de faire leurs réservations de train ou d’autobus et soumettent à l’ACPPU leur demande de remboursement par l’intermédiaire de l’association.

1.3    Automobile
Par l’intermédiaire de l’association du personnel académique, l’ACPPU rembourse les participants qui utilisent leur voiture personnelle en fonction du taux de kilométrage courant. Le montant du remboursement des frais de kilométrage ne dépasse pas le tarif aérien le moins cher disponible au moment de la tenue de l’atelier.

1.4    Assurance accidents de voyage
L’ACPPU souscrit une assurance générale contre les accidents de voyage qui protège les personnes devant se déplacer pour les affaires de l’ACPPU, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par personne et par sinistre, selon l’importance de la réclamation.

1.5    Annulation de voyage
Lorsqu’une personne inscrite à un atelier a fait ses réservations d’avion par l’intermédiaire de l’agence de voyage de l’ACPPU mais qu’elle ne peut, par la suite, assister à l’activité, les modalités ci-dessous s’appliquent :

    a)    Dans le cas (1) où le participant ou un membre de sa famille immédiate se trouve dans un état médical d’urgence qui nécessite les soins d’un médecin ou une hospitalisation, ou dans le cas (2) du décès d’un membre de la famille immédiate, l’ACPPU assume le prix du billet à la réception d’une lettre du médecin ou de l’hôpital.

    b)    Dans le cas où le participant doit rentrer chez lui hâtivement pour les motifs mentionnés au paragraphe 1.5 a), et où il doit modifier son itinéraire de voyage, l’ACPPU assume le coût de la modification du tarif si le changement d’itinéraire est effectué par l’intermédiaire de son agence de voyage.

    c)    Dans le cas d’une annulation ou d’un changement d’itinéraire pour un autre motif (p. ex. la charge de travail ou des raisons personnelles), l’ACPPU facture à l’association le coût du billet.

2.0    Hébergement et indemnités quotidiennes
L’ACPPU paie le coût de la chambre d’hôtel et les dépenses quotidiennes au taux approuvé pour chaque journée de l’activité, sous réserve des conditions suivantes :

    a)    Au plus trois soirs d’hébergement et trois jours d’indemnités quotidiennes.

    b)    Le coût des repas pris en charge par l’ACPPU est déduit de l’indemnité quotidienne totale.

    c)    Le coût total de l’hébergement et des indemnités quotidiennes (moins le coût des repas pris en charge) pour le nombre de jours de participation à l’atelier est réduit de 1 $ par membre et par jour, en fonction du nombre de membres pour lesquels l’association du personnel académique a payé au cours du mois précédant l’activité.