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L’Association canadienne des professeures et professeurs d'université s’oppose à l’utilisation de « renseignements secrets » provenant de sources non identifiées dans la procédure d’extradition du Pr Hassan Diab

L’Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) s’oppose à ce que des « renseignements secrets » provenant de sources non identifiées, et tout particulièrement ceux ayant pu être obtenus sous la torture, soient utilisés devant les tribunaux canadiens, comme c’est présentement le cas dans la procédure d’extradition du citoyen canadien et professeur d’université Hassan Diab.

Le Pr Diab se bat contre une demande d’extradition formulée par la France, qui désire l’accuser d’avoir été impliqué dans un attentat à la bombe survenu à Paris le 3 octobre 1980. Sa prochaine audience doit avoir lieu le 8 novembre 2010.

Le Pr Diab, qui a enseigné à l’Université d’Ottawa ainsi qu’à l’Université Carleton, n’a pas de casier judiciaire. À l’ACPPU, nous suivons de près son dossier depuis son licenciement injuste de l’Université Carleton, peu après que les allégations eurent été rendu publiques. Nous sommes grandement préoccupés par la nature des renseignements présentés par les autorités françaises afin de justifier leur demande.

Dans toute procédure d’extradition au Canada, la cour doit s’assurer qu’il existe suffisamment de preuves pour étayer la demande du pays étranger et, surtout, que les éléments de preuve sur lesquels celle-ci repose sont fiables. Or, ce ne serait pas le cas dans cette affaire, puisque ni le juge de première instance ni l’avocat de la Couronne représentant la France ne connaissent la source de la « preuve » déposée, ni ne savent où et comment la France a obtenu celle-ci.

Plus troublante encore est la possibilité que certains de ces renseignements aient été soutirés sous la torture. Comme en fait notamment état un rapport de juillet 2008 de Human Rights Watch (La justice court-circuitée : Les lois et procédures antiterroristes en France), il est bien établi que la France autorise l’utilisation d’information obtenue sous la torture pour traduire en justice des personnes soupçonnées de terrorisme.

Il est impossible de valider ou de contester adéquatement la fiabilité des éléments de preuve de source inconnue, qui ne devraient donc pas être autorisés devant les tribunaux canadiens. Le Canada doit également considérer comme irrecevable toute information susceptible d’avoir été obtenue sous la torture et refuser d’extrader ses citoyennes et citoyens vers des pays étrangers pour qu’ils soient jugés lorsqu’il y a un risque que des renseignements obtenus de la sorte soient déposés comme éléments de preuve.

L’ACPPU demande au gouvernement et aux tribunaux du Canada d’empêcher l’utilisation d’information de source inconnue dans la procédure visant le Pr Diab et d’autres cas semblables, sous peine d’entraîner de graves conséquences, notamment de nuire au test d’extradition, ce qui aboutirait à un processus inéquitable et à des injustices envers les personnes soupçonnées de crimes par des États étrangers.

Pour en savoir plus sur l’affaire concernant le Pr Diab, rendez-vous sur le site web qui a été créé par ses défenseurs.