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Clause modèle sur l’évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création¹

1
Évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création

1.1
Lorsque la présente convention collective prévoit la tenue d’une évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création entreprises ou réalisées par un membre du personnel académique, l’évaluation est menée conformément au présent article.

1.2
L’évaluation porte sur une période minimale de trois ans à moins qu’elle ne s’applique au renouvellement d’un contrat d’une durée moindre de trois ans. Toute évaluation de rendement d’un membre axée sur ses activités de recherche, d’érudition et de création tient compte de tous les aspects de ces activités.

1.3
Les personnes ou les comités qui évaluent le rendement d’un membre doivent posséder les compétences nécessaires pour évaluer tous les éléments d’information qu’il leur faut prendre en considération. La première évaluation menée au niveau du département par les pairs du membre est centrée sur la valeur académique des activités visées. À cette étape, il est essentiel de posséder une bonne expérience du milieu universitaire et de faire preuve de jugement. L’évaluation et l’examen menés par la suite au niveau de la faculté ou de l’établissement portent particulièrement sur l’application proprement dite des critères et procédures énoncés dans la convention collective et assurent l’application juste et uniforme des politiques relatives à l’équité et à d’autres questions dont ont convenu les parties. À cette étape, il est essentiel de posséder une bonne expérience et de faire preuve de jugement dans l’application des politiques et des pratiques de l’établissement.

2
Facteurs à considérer

2.1
Les activités de recherche, d’érudition et de création comprennent la découverte, l’intégration, l’interprétation et/ou l’application de l’expertise professionnelle d’un membre. Elles comprennent également la science de l’enseignement, qui consiste en une réflexion et une analyse originales et novatrices sur la pédagogie et sur l’apprentissage. La réalisation des activités de recherche, d’érudition et de création est attestée, entre autres, par :

    (a)    les publications, y compris mais non de façon limitative les livres, les manuels, les guides de ressources, les études de cas, les monographies, les contributions à des ouvrages collectifs, les articles parus dans les revues arbitrées et non arbitrées et les recensions;

    (b)    les ouvrages publiés sous forme électronique ou sur Internet;

    (c)    les travaux réalisés en collaboration ou en partenariat avec d’autres chercheurs, pourvu que la contribution du membre soit clairement indiquée;

    (d)    la participation à des panels et les communications présentées dans le cadre de colloques et de rencontres professionnelles, savantes ou communautaires;

    (e)    les preuves de reconnaissance par les pairs, y compris mais non de façon limitative la participation à titre de coordonnateur ou de membre d’un comité de rédaction d’un journal ou d’une publication savante, ou la participation à l’évaluation ou à la revue par des pairs des travaux d’autres chercheurs dans le cadre, par exemple, de l’examen de demandes de subventions;

    (f)    les contributions intellectuelles et créatives à une discipline universitaire, dont la conception, l’élaboration et la réalisation de projets de recherche, l’élaboration de nouvelles méthodologies, la réussite à obtenir des fonds de recherche et de soutien à la publication, la réalisation de travaux de recherche sous contrat et/ou appliquée desquels résultera un rapport, une étude ou un texte, le développement de logiciels et les commandes obtenues en vue de créer des travaux académiques ou artistiques;

    (g)    la mise en pratique et/ou l’application de l’expertise professionnelle d’un membre;

    (h)    le développement de fonds et de services de bibliothèque;

    (i)    les travaux, les productions et les prestations de contenus créatifs et artistiques.

2.2
Aucun commentaire anonyme ne peut être utilisé2 sauf s’il est présenté par le membre.

3
Lorsque la présente convention prévoit le recours à des répondants, les procédures ci-après s’appliquent.

3.1
Le répondant est une personne :

    (a)    qui peut être considérée comme l’un des pairs du membre;

    (b)    qui possède l’expertise professionnelle et universitaire nécessaire pour évaluer les activités de recherche, d’érudition et de création du membre;

    (c)    qui est apte à faire une évaluation juste et valable d’une partie ou de la totalité des activités de recherche, d’érudition et de création du membre.

Les répondants seront invités à limiter la teneur de leur évaluation aux contenus des travaux de recherche, d’érudition et de création prévus en 3.3.1 et à s’abstenir de faire des recommandations à l’appui de décisions relatives à la carrière des membres concernés.

3.2
Sélection des répondants

3.2.1
Le membre soumet au doyen une liste d’au moins quatre (4) personnes3 possédant l’expertise nécessaire pour évaluer ses activités de recherche, d’érudition et de création.

3.2.2
Le membre peut aussi soumettre au doyen :

    (a)    une liste des personnes qui, selon lui, peuvent avoir des préjugés défavorables à son égard ou qui n’ont peut-être pas les compétences pour évaluer ses activités de recherche, d’érudition et de création;

    (b)    une description des domaines d’expertise qui seraient appropriés à des personnes choisies pour évaluer ses activités de recherche, d’érudition et de création;

    (c)    une description des domaines d’expertise qui ne seraient pas appropriés à des personnes choisies pour évaluer ses activités de recherche, d’érudition et de création.

3.2.3
Dans la liste prévue en 3.2.1, le doyen choisit au moins deux (2) personnes qui seront invitées à évaluer les activités de recherche, d’érudition et de création du membre.

3.2.4
Conformément à 3.2.2, le doyen peut désigner une troisième personne pour évaluer les activités de recherche, d’érudition et de création du membre, étant entendu que le doyen peut choisir le troisième évaluateur dans la liste prévue en 3.2.1.

3.2.5
Le doyen demande à ces personnes si elles acceptent de faire une évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création du membre et si elles sont en mesure de remettre cette évaluation dans un délai de trois (3) mois. Au moment de consulter les évaluateurs externes potentiels, le doyen indique clairement que les évaluations et le nom des évaluateurs seront communiqués au membre pour fin de commentaires. Si, pour une raison ou pour une autre, un évaluateur potentiel ne souhaite pas faire une évaluation ou est incapable de le faire, le doyen choisit, conformément à 3.2.2, un autre évaluateur potentiel.

3.3
Appréciation des activités de recherche, d’érudition et de création

3.3.1
Le membre soumet au doyen un échantillon représentatif d’éléments d’information attestant de la réalisation de ses activités de recherche, d’érudition et de création conformément à 2.1. Cette documentation sera remise aux comités internes et aux évaluateurs externes.

3.3.2
Les évaluateurs externes reçoivent également l’extrait de la convention collective qui énonce les critères et les normes d’évaluation applicables.

3.3.3
Des pairs évaluateurs externes sont sollicités pour fournir une opinion d’expert sur la conformité de la documentation prévue en 3.3.1 aux normes4 de la convention collective applicables aux activités de recherche, d’érudition et de création.

3.3.4
Les évaluateurs externes sont invités à produire leur évaluation dans les trois mois suivant la réception de la documentation prévue en 3.3.2.

3.4
Évaluations externes

3.4.1
Une fois qu’il a reçu toutes les évaluations externes, le doyen remet au membre des copies des évaluations avec indication du nom des évaluateurs. Les évaluations externes reçues au-delà des trois mois prévus sont exclues du dossier, et seules les évaluations reçues dans le délai imparti sont prises en considération.

3.4.2
Lorsqu’il remet les copies des évaluations externes au membre, le doyen invite celui-ci à faire part de ses commentaires par écrit. Si le membre décide de se prévaloir de cette option, ses commentaires sont versés au dossier.

3.4.3
Par dérogation à 3.4.2, le membre a le droit de rencontrer le comité ou la personne chargé de formuler une recommandation ou de prendre une décision, afin d’exprimer les préoccupations qu’il pourrait avoir avant que la recommandation ou la décision ne soit soumise.

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU en avril 2010.

Notes
1. Les clauses des conventions collectives relatives au renouvellement de contrat, à la permanence, aux promotions et aux autres décisions concernant la carrière devraient prévoir la tenue d’une évaluation unique du rendement qui établit un juste équilibre entre les activités d’enseignement, de recherche et de service. Voir Énoncé de principes sur la nature du travail du personnel académique de l’ACPPU (novembre 2005). La plupart des conventions énoncent la procédure à suivre pour évaluer de façon distincte ces composantes différentes au regard de la charge de travail globale. Les pratiques courantes peuvent varier, mais les conventions en général prévoient des clauses distinctes pour l’évaluation de l’enseignement. Pour ce qui est de la recherche, la présente clause modèle peut être intégrée, comme dans le cas de l’évaluation de l’enseignement, comme une disposition distincte ou comme un paragraphe des clauses relatives au renouvellement de contrat, à la permanence et aux promotions ou bien d’autres clauses pertinentes.

2. La Clause modèle sur les lettres d’appréciation de l’ACPPU (novembre 2008) souligne la nécessité de la « transparence dans le processus d'évaluation » et, conformément aux principes de la justice naturelle, recommande ce qui suit : « Dès réception, une copie de chaque lettre d’appréciation portant le nom de l’auteur est remise au candidat concerné et versée à son dossier officiel. »

3. Au Canada, le nombre d’évaluateurs externes varie et est souvent inférieur à quatre. Assurez-vous que les clauses 3.2.1 et 3.2.3 sont conformes à votre procédure.

4. Les normes varient d’un établissement à l’autre et au cas par cas. La norme établie est souvent très générale, telle « rendement satisfaisant » ou « satisfait aux exigences ». Dans un cas de promotion au rang de professeur titulaire, la norme correspond souvent à une variante de l’énoncé « apporte une contribution marquante à l'avancement des connaissances ». Assurez-vous que le libellé de la présente clause est conforme aux clauses relatives à la permanence et aux promotions ou bien à d’autres clauses pertinentes.