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Clause modèle sur le travail de l’unité de négociation

1.1
Aucun travail habituellement effectué ou qui pourrait être effectué par un membre de l’unité de négociation¹ n'est exécuté par un employé de [nom de l'employeur] non visé par la présente convention collective ou par une personne qui n'est pas un employé de [nom de l'employeur], quel que soit l’endroit où le travail est exécuté.

1.2
Malgré le paragraphe 1.1, l’employeur peut embaucher des personnes provenant de l’extérieur de l’unité de négociation dans les cas suivants :

a)    lorsque ces personnes sont membres d’une autre unité de négociation de personnel académique;

b)    lorsque des boursiers postdoctoraux enseignent des cours à unité;

c)    lorsque des étudiants travaillent comme assistants sous la supervision d’un membre de l’unité de négociation.

1.3
Restrictions²

a)    Le travail confié à des membres d’une autre unité de négociation en vertu de l’alinéa 1.2 a) ne peut dépasser 25 % de la charge de travail totale disponible.

b)    Le travail confié à des boursiers postdoctoraux en vertu de l’alinéa 1.2 b) ne peut dépasser 5 % de la charge d’enseignement au sein de l’unité académique à laquelle un boursier postdoctoral est affecté.

Notes
1. Cette clause est assujettie à la définition qui est donnée de l’unité de négociation dans le certificat d’accréditation de l’association.

2. Cette clause n’est pas nécessaire si ces restrictions sont prévues dans la clause de votre convention qui régit les effectifs.