CAUT | ACPPU
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Enjeux et campagnes
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Le 16 janvier 2009
L’honorable Jim Flaherty
Ministre des Finances
Gouvernement du Canada
Chambre des communes
Édifices du Parlement
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
Au nom de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) qui représente plus de 65 000 membres du personnel académique et autres employés en poste dans les universités et collèges au Canada, nous vous écrivons au sujet du prochain budget fédéral.
À l’heure actuelle, certains signes manifestes indiquent que l’économie canadienne, même mondiale, s’enfonce dans la récession la plus sérieuse depuis des générations. La crise financière qui a fini par atteindre tous les marchés financiers de la planète se propage actuellement à l’économie réelle. La croissance économique est en plein ralentissement, le chômage est à la hausse, les pensions et l’épargne subissent une érosion continue et le nombre d’entreprises et de ménages en proie à la faillite ne cesse d’augmenter.
La plupart des gouvernements dans le monde ont réagi vigoureusement à la crise qui s’aggrave. Après avoir soutenu les marchés financiers et sauver de la faillite les institutions financières phares, certains pays ont lancé des plans de relance pour stimuler l’économie réelle. Bien que le gouvernement canadien ait visiblement mis du temps à suivre l’exemple des autres gouvernements, nous nous réjouissons que l’opinion générale – tous partis et idéologies confondus – reconnaisse aujourd’hui à quel point il est essentiel que le prochain budget fédéral comporte des mesures de relance énergiques pour atténuer la gravité de la récession en cours.
Le débat semble maintenant porter sur la forme que devrait prendre cette relance. Celle-ci devrait, à notre avis, être centrée sur l’engagement de dépenses fédérales directes dans des secteurs prioritaires qui, à court terme, créeront des emplois et, à long terme, renforceront la capacité productive du Canada.
Il est peu évident que la réduction générale des impôts constitue en ce moment le stimulant économique nécessaire. Étant donné le fort degré d’endettement des ménages et la baisse de la confiance des consommateurs, il y a lieu de croire que les économies d’impôt seront simplement affectées à la réduction du niveau d’endettement au lieu de servir à l’achat de biens et services ou à des investissements stratégiques dans l’économie réelle. De plus, les réductions permanentes d’impôt se traduiront par un trou dans les recettes publiques pour bon nombre d’années à venir, créant ainsi d’importants déficits structurels. Face à la détérioration rapide de la conjoncture économique, la meilleure ligne de conduite à adopter pour votre gouvernement est, à l’évidence, d’investir directement dans des programmes de création d’emplois pour les Canadiens sans travail et dans des mesures d’appui au développement économique et social du pays. Il est indispensable d’investir dans les infrastructures, les services publics et les gens.
À cet égard, nous croyons que la stimulation de la capacité de recherche-développement du Canada doit constituer l’une des grandes priorités du budget. L’expérience des crises économiques précédentes montre que les entreprises et les nations qui maintiennent et accroissent leurs investissements dans la recherche-développement pendant les périodes difficiles en sortent plus fortes et plus compétitives. C’est pourquoi nous recommandons au gouvernement d’injecter dans la recherche universitaire de nouveaux fonds de 1 milliard de dollars qui seraient ajoutés aux budgets de base des organismes subventionnaires. Ce niveau de financement, compte tenu de la taille relative de l’économie canadienne, correspondrait à peu près aux 11 milliards de dollars de nouveaux fonds affectés à la recherche dans le plan de relance proposé par les États-Unis. Un tel apport de votre gouvernement dans la recherche universitaire aura non seulement des effets économiques et sociaux bénéfiques à long terme mais servira aussi à stimuler dans l’immédiat les achats de matériel et le développement des infrastructures qui permettront de créer des emplois. Les analyses économiques indiquent qu’un investissement de 1 milliard de dollars entraînerait des retombées de 1,56 milliard de dollars en nouvelles activités économiques à court terme et la création d’environ 16 000 emplois directs et 22 000 autres indirects.
Nous vous demandons également de repenser la formule de financement de la recherche universitaire qui a été appliquée ces dernières années. Dans son dernier budget, votre gouvernement a octroyé 80 millions de dollars de plus par an aux trois organismes subventionnaires de la recherche, mais a réservé ces fonds à la concrétisation de priorités précises dont la majorité des chercheurs de disciplines variées ont été exclus. Les crédits supplémentaires ont été bien accueillis dans le milieu universitaire, mais leur ciblage par l’État soulève des préoccupations. L’ACPPU estime que les fonds en question devraient être attribués aux budgets de base des organismes subventionnaires de sorte que les projets de recherche soient évalués par des pairs en fonction de leur valeur scientifique. Il s’agit là de la meilleure manière de s’assurer que les fonds sont investis judicieusement.
Une autre priorité doit être d’investir davantage dans les connaissances et les compétences des gens. Les gouvernements du monde entier reconnaissent l’importance à long terme de miser sur l’éducation et la formation de leurs citoyens. Et ces investissements sont plus importants que jamais au moment où nous faisons face à une conjoncture économique des plus précaires.
À cette fin, nous croyons que le gouvernement fédéral doit faire davantage pour aider les universités et les collèges au Canada à élargir l’accès aux programmes d’études postsecondaires et à en améliorer la qualité. Le financement public des universités et des collèges est en chute libre depuis deux décennies. En 1990, les subventions de fonctionnement versées par l’État représentaient jusqu’à 80 % des revenus de fonctionnement des universités; en 2007, elles ne correspondaient plus qu’à 57 %.
Dans son budget de 2006, votre gouvernement a décidé de rétablir une partie des compressions budgétaires adoptées au cours des années précédentes. Cela représentait certes un grand pas en avant, mais les transferts fédéraux pour l’éducation postsecondaire demeurent toujours sensiblement bas par rapport aux années précédentes lorsque l’on tient compte de l’inflation et de la croissance démographique. En 2008-2009, la part du Transfert canadien en matière de programmes sociaux réservée à l’éducation postsecondaire sera de 3,2 milliards de dollars. S’il s’agit là d’une augmentation considérable depuis l’an dernier, elle demeure néanmoins nettement insuffisante (par une carence de 1,2 milliard de dollars) pour ramener le financement aux niveaux de 1992-1993, une fois l’inflation et la croissance démographique prises en compte. À moins que le gouvernement fédéral n’injecte de nouveaux fonds dans l’éducation postsecondaire, il nous faudra inévitablement continuer de composer avec des hausses vertigineuses des frais de scolarité, des augmentations du niveau d’endettement des étudiants et de la taille des effectifs de classes, une réduction du choix de cours offerts et une augmentation du rapport étudiants-corps enseignant.
Les récessions économiques précédentes nous ont montré que les Canadiens seront de plus en plus nombreux à se tourner vers les collèges et les universités pour se recycler, mettre leurs aptitudes à niveau et suivre des programmes menant à un grade. Ces établissements seront par conséquent confrontés à une augmentation des inscriptions. Au moment où le pays entre dans une période de d’insécurité d’emploi, l’injection de nouveaux fonds dans le secteur de l’éducation postsecondaire est essentielle pour que les universités et les collèges puissent répondre à la demande. Accroître le financement fédéral dans ce secteur permettrait d’offrir plus de perspectives d’emploi aux Canadiens, de renforcer l’avantage du savoir du Canada, de créer des emplois pour les citoyens acculés au chômage et de mettre en place des stimulants économiques dans toutes les régions du pays.
Le gouvernement doit par surcroît élargir l’accès aux études postsecondaires et aux programmes de formation. L’insuffisance des fonds publics octroyés aux universités et aux collèges a entraîné des hausses considérables des frais de scolarité. La moyenne des frais (non ajustés en fonction de l’inflation) exigés des étudiants du premier cycle dans l’ensemble du Canada s’est démesurément accrue d’au-delà de 260 % depuis 1990-1991, passant de 1 270 $ à 4 628 $. Les étudiants inscrits à des programmes professionnels subissent des hausses de frais encore plus fulgurantes. Depuis 1990, les frais de scolarité exigés en droit, en médecine et en art dentaire ont grimpé de 420 %, de 626 % et de 767 % respectivement. La forte hausse des frais de scolarité est venue augmenter la dette d’études et compromettre l’égalité des chances d’accès aux études postsecondaires.
Votre gouvernement a pris une mesure importante dans son dernier budget en introduisant le Programme canadien de subventions aux étudiants, programme consolidé qui prendra pleinement effet cette année. L’ACPPU préconise depuis longtemps l’intégration de toutes les bourses fédérales en un seul programme, mais trouve décevant le niveau d’aide offert aux étudiants à faible revenu, lequel se limite à 2 000 $ par an et correspond à moins de la moitié des frais de scolarité exigés dans la plupart des provinces. D’autre part, l’aide financière totale offerte à l’ensemble des étudiants augmentera à peine. Au moment où l’économie se détériore, nous croyons que le gouvernement fédéral peut et doit faire davantage pour que les personnes dans le besoin qui ont la capacité de faire des études postsecondaires aient accès à un financement plus adéquat. L’aide financière accordée en vertu du Programme canadien de subventions aux étudiants devrait être portée à 4 000 $ par an, et les augmentations futures devraient être indexées sur l’augmentation moyenne en pourcentage des frais de scolarité dans l’ensemble du pays. Cette aide directe et immédiate bénéficiera aux foyers canadiens aux prises avec le coût élevé des études et aux étudiants doués qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires.
Enfin, nous tenons à souligner que la hausse des frais de scolarité impose un fardeau disproportionné aux étudiants autochtones du Canada. Les fonds versés aux conseils de bande dans le cadre du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire pour les étudiants autochtones sont gelés malgré la montée en flèche des frais de scolarité. Il en résulte que des milliers d’étudiants autochtones admissibles demeurent sur de longues listes d’attente pour obtenir le financement dont ils ont besoin pour poursuivre des études postsecondaires. L’ACPPU appelle le gouvernement fédéral à respecter ses engagements énoncés dans les traités et à maintenir, voire augmenter, le financement du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire pour que les communautés des Premières nations puissent offrir une aide financière complète à tous leurs étudiants du niveau postsecondaire.
En conclusion, la crise économique en cours exige que soient prises des mesures vigoureuses dont les effets de relance immédiate tout comme les avantages à long terme renforceront notre économie et notre société. Il est capital, à notre avis, d’investir massivement dans l’éducation postsecondaire et la recherche non seulement pour assurer l’efficacité immédiate de ces stimulants économiques, mais aussi pour établir les bases de la sécurité économique et sociale à long terme de tous les Canadiens.
Nous vous prions d’agréer, monsieur le Ministre, l’expression de notre considération respectueuse.
La présidente, Le directeur général,
Penni Stewart James L. Turk
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