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Clause modèle sur les droits à pension du personnel académique contractuel

Les membres du personnel académique contractuel participent au régime de retraite de l’employeur. Si le régime en vigueur n’offre pas cette option, l’employeur met en place un régime d'accumulation de capital à l’intention de tous les membres engagés à contrat.1

1
Admissibilité

1.1
Les membres du personnel académique contractuel peuvent adhérer au régime à compter de la date où ils deviennent membres de l’unité de négociation.

2
Constitution d’un compte

2.1
Un compte est ouvert au nom de chaque membre et est crédité de :

a)    toutes les cotisations versées par le membre et par l’employeur;

b)    tous les revenus de placement accumulés du compte.

2.2
L’acquisition des droits aux prestations est immédiate.

2.3
Dès qu’il adhère au régime de retraite, le membre commence à verser des cotisations et l’employeur assume sa part de cotisations pendant les périodes d’emploi du membre. L’adhésion au régime ne prend fin qu’après une interruption d’emploi de plus de x mois avec l’établissement.

3
Cotisations

3.1
Les cotisations de l’employeur sont établies à X % du salaire cotisable du membre, et le taux maximum de cotisation du membre est fixé à Y %.2

3.2
Un membre peut transférer dans son compte retraite le solde d’un compte retraite acquis auprès d’un employeur précédent. Ces fonds sont transférés dans les six (6) mois qui suivent l’adhésion du membre au régime.

4
Prestation de retraite

4.1
Lorsque le membre part à la retraite, il touche le solde complet de son compte qui est constitué de toutes les cotisations versées par lui et par l’employeur ainsi que du rendement accumulé des fonds investis.

5
Prestations de cessation d'emploi

5.1
Dans le cas où le membre quitte l’établissement avant d’être admissible à la retraite, il peut continuer de participer au régime ou il peut demander que le solde complet de son compte soit transféré dans le compte approprié qu’il désigne.

6
Congés autorisés

6.1
Le membre continue de participer au régime pendant une période d'absence autorisée. Lorsqu’il est en congé payé, le membre et son employeur continuent de verser les cotisations exigibles.

6.2
Lorsqu’il est en congé non payé, le membre a le droit de continuer de cotiser au régime.

6.3
Le membre en congé peut continuer de cotiser au régime pendant cinq (5) années de service au maximum. Le membre a droit à une année de plus pour chaque année de congé de maternité ou de congé parental (trois (3) années de plus au maximum).

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2007.

Notes
1.  Un régime de retraite à cotisations déterminées ou un REER collectif.

2.  Au total, les taux de cotisation ne peuvent dépasser les plafonds établis par la législation fédérale.