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Clause modèle sur la sécurité d’emploi, l’ancienneté et la conversion pour le personnel académique contractuel

1
Ancienneté

1.1
L’ancienneté s’accumule à l’échelle de l’établissement. Les membres du personnel académique contractuel commencent à accumuler l’ancienneté à partir de la date de leur embauche conformément à l’article X (nominations).

1.2
L’ancienneté est maintenue pour la période de trois ans suivant la fin du dernier contrat. Les membres qui ont accumulé de l’ancienneté conservent leurs droits en vertu de la convention collective.

1.3
L’employeur établit une liste d’ancienneté sur laquelle sont consignés l’ancienneté acquise par un membre et le statut de ce dernier. La liste est mise à jour au début de chaque période d’emploi et est transmise à l’association un mois plus tard.

2
Droit de premier refus

2.1
Une fois qu’il a mené à bonne fin le travail prévu dans son contrat conformément à l’article Y (évaluation), le membre du personnel académique contractuel a le droit de premier refus sur tout travail à contrat pour lequel il possède les compétences requises. S’il est déterminé, à l’issue de l’évaluation officielle, que le rendement est satisfaisant, l’agent d’administration accorde le droit de premier refus au membre.

2.2
Lorsque plusieurs membres du personnel académique contractuel exercent leur droit de premier refus sur un contrat, celui-ci est offert au candidat qui compte le plus d’ancienneté. Dans les cas où les candidats ont la même ancienneté, le contrat est offert au candidat le mieux qualifié pour le poste. Dans les cas où plusieurs candidats ont des qualifications égales, c’est le facteur de promotion de l'équité et de la diversité dans l’emploi qui prime.

2.3
Les membres peuvent exercer leur droit de premier refus jusqu’à un maximum d’un équivalent temps plein sur la base du modèle de rémunération proportionnelle.

3
Nomination permanente

3.1
Après avoir accumulé au moins six crédits d’ancienneté pour deux ans, le membre du personnel académique contractuel est engagé sur la base d’un contrat permanent. Cette période est prise en compte en vue de l’obtention d’un congé sabbatique¹.

3.2
Les contrats offerts à un membre bénéficiant d’une nomination permanente prévoient une charge de travail au moins équivalente à la charge de travail moyenne annuelle que le membre a assumée au cours des deux années précédentes.

3.3
L’employeur offre un contrat permanent à temps plein au membre qui s’acquitte de l’équivalent d’une charge d’enseignement à temps plein. Le membre peut décider de convertir son poste contractuel en un poste menant à la permanence. L’établissement fournit au membre le soutien nécessaire pour obtenir la permanence.

3.4
Le membre bénéficiant d’une nomination permanente peut demander une réduction de sa charge de travail sans que son statut de membre permanent ne soit modifié d’aucune sorte.

3.5
Tous les membres bénéficiant d’une nomination permanente ont le droit de demander un congé non payé d’une période maximale de deux ans sans perte d’ancienneté et de statut de membre permanent.

Note
1. L’expérience acquise devrait être prise en compte dans le calcul du salaire de départ et la définition des conditions d’admissibilité au congé sabbatique et aux promotions.