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Politiques de l'ACPPU

Énoncé de principes sur la liberté académique et les communications électroniques

Le présent énoncé de principes sur la liberté académique et les communications électroniques clarifie et réaffirme les droits décrits dans l’énoncé de principes sur la liberté académique qui a été adopté par le Conseil de l’ACPPU. Il ne réduit ni n’atténue d’aucune manière ces droits – lesquels sont absolument essentiels pour que les établissements postsecondaires puissent continuer à oeuvrer pour le bien commun de la société.

1
Les droits à la liberté académique dont jouit le personnel académique ne varient pas selon le médium utilisé. Ils sont aussi essentiels dans l’exercice des activités académiques pratiquées par la voie des médias électroniques que par celle des médias oraux, écrits ou autres. La liste d’exemples ci-après sert à illustrer le propos; elle n’est pas exhaustive.

1.1
Les membres du personnel académique doivent bénéficier des mêmes droits à la liberté académique, qu’ils diffusent du matériel didactique sur support imprimé, audio, visuel ou électronique.

1.2
Les membres du personnel académique doivent bénéficier des mêmes droits à la liberté académique, peu importe s’ils publient des informations relatives à leurs travaux de recherche, à leur enseignement et à leurs intérêts intellectuels sur les sites web de leurs établissements employeurs, ou s’ils présentent ces informations verbalement, par écrit ou par la voie d’autres médias à des étudiants, collègues, éditeurs, groupes communautaires ou autres intéressés.

1.3
Les membres du personnel académique doivent bénéficier des mêmes droits à la liberté académique, qu’ils publient leurs travaux sur support électronique ou autre.

1.4
Les membres du personnel académique doivent bénéficier des mêmes droits à la liberté académique, quelle que soit la tribune choisie – électronique ou autre – pour exprimer leurs vues sur des sujets d’intérêt public qui relèvent ou non de leur domaine de compétence professionnelle.

2
Les courriers électroniques envoyés et reçus par les membres du personnel académique doivent faire l’objet des mêmes mesures de protection que les communications transmises par le courrier traditionnel (c’est-à-dire par les services postaux nationaux ou par ceux des établissements, par les transporteurs privés et par les services de messagerie). Les dirigeants des établissements tout comme les membres du personnel académique doivent respecter la confidentialité et l’inviolabilité des courriers électroniques.