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Enjeux et campagnes

Comité d’enquête indépendant sur la saisie des dossiers de recherche des Drs Anne Duffy, Paul Grof et Martin Alda à l'Institut de recherche en santé mentale de l'Université d’Ottawa et à l'Hôpital Royal Ottawa

Mandat

1. Enquêter sur la séquence des événements qui ont mené à la saisie des dossiers de recherche des Drs Anne Duffy, Paul Grof et Martin Alda, et de ceux qui ont suivi.

2. Examiner le contexte institutionnel à l'Université d'Ottawa, à l'Institut de recherche en santé mentale et à l'Hôpital Royal Ottawa qui pourrait avoir influer sur la décision de saisir les documents et sur les mesures prises par ces institutions face à la saisie.

3. Déterminer s'il y a eu un manquement à la responsabilité institutionnelle.

4. Cerner l'incidence des événements sur l'intégrité et la liberté académiques des parties concernées.

5. Déterminer s'il y a eu un manquement aux normes d'éthique de la recherche.

6. Établir les conséquences de la saisie sur les travaux de recherche, les chercheurs, les sujets d'étude, l'Université d'Ottawa, l'Institut de recherche en santé mentale, l'Hôpital Royal Ottawa et les bailleurs de fonds pour la recherche.

7. Formuler les recommandations appropriées.

Membres du comité

Président

Trudo Lemmens, professeur associé à la faculté de droit de l'Université de Toronto de même que professeur à la faculté de médecine (génétique médicale, microbiologie et psychiatrie), et chercheur associé au Centre for Innovation Law and Policy et au Joint Centre for Bioethics.

Membres

Thomas Ban, professeur émérite de psychiatrie à l'Université Vanderbilt.

Louis Charland, professeur associé aux départements de philosophie et de psychiatrie ainsi qu'à la faculté des sciences de la santé de l'Université Western Ontario.