1. Enquêter sur les violations présumées de la liberté académique et des droits du corps professoral à la faculté de médecine de l'Université Dalhousie et au département de médecine de la Capital District Health Authority, filiale de l'Université Dalhousie.
2. Déterminer si la liberté académique a été violée ou menacée d'une façon quelconque.
3. Déterminer si l'éthique en recherche médicale et l'éthique clinique ont été violées d'une façon quelconque.
4. Déterminer si le personnel enseignant des départements cliniques a été privé injustement de la permanence de l'emploi.
5. Déterminer comment les universités peuvent protéger la liberté académique et les autres droits et privilèges des professeurs d'université qui occupent des postes dans des centres de soins de santé affiliés.
6. Formuler les recommandations appropriées.
Président
Allan Sharp, doyen des sciences de l'Université du Nouveau-Brunswick. Il est titulaire d'un B.Sc. de l'Université McMaster ainsi que d'une M.Sc. et d'un Ph.D. de l'Université de Waterloo. Il enseigne au département de physique de l'Université du Nouveau-Brunswick depuis 1975. Il a été titulaire de chaire au département avant d'être nommé doyen en 1999.
Membres
Bernice Schrank, professeure de langue et de littérature anglaises à l'Université Memorial de Terre-Neuve. Elle détient un B.A. de la City University de New York ainsi qu'une M.A. et un Ph.D. de l'Université du Wisconsin. Elle est rédactrice du Canadian Journal of Irish Studies. Mme Schrank a déjà été présidente du Comité de la liberté académique et de la permanence de l'emploi de l'ACPPU et elle est l'un des agents des griefs des associations de professeurs les plus expérimentés au pays.
David L. Sackett, professeur émérite d'épidémiologie clinique et de biostatistique à l'Université McMaster. M. Sackett a été président fondateur de son département, médecin-chef aux hôpitaux Chedoke-McMaster, chef de la division de la médecine interne générale à McMaster, professeur d'épidémiologie à Oxford et directeur fondateur du National Health Service R&D Centre for Evidence-Based Medicine à Oxford. Il a été accueilli au Temple de la renommée médicale canadienne en 2000, a été nommé officier de l'Ordre du Canada en 2001 et a pris part à l'édition inaugurale de la Community of Distinction à McMaster en 2003.