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Services

Clause modèle sur les mutations¹

1
Affichage des postes²

1.1
L’employeur informe l’Association par écrit des postes vacants ou des nouveaux postes. Il diffuse les offres d’emploi dans ses édifices, sur support électronique et papier, pendant au moins dix (10) jours ouvrables pour que tous les membres soient au courant des postes offerts et puissent y poser leur candidature. Dans les démarches qu’il entreprend pour diffuser les avis de postes vacants ou de nouveaux postes, l’employeur devrait déployer les efforts raisonnables et suffisants pour atteindre les groupes d’équité.

1.2
Les avis comprennent les éléments d’information suivants : la nature du poste, les qualifications, les connaissances, la scolarité et les compétences requises, ainsi que l’échelle salariale du poste offert. Dans tous les cas, les critères sont raisonnables et, le cas échéant, conformes à la description de poste³ incluse dans la présente convention collective et à l’énoncé de principes de l’ACPPU sur l’équité en matière d’emploi.
 
2
Mutation à un poste de professeur

2.1
Tous les membres du personnel académique contractuel ou régulier, permanent ou à durée limitée, ont le droit de demander une mutation de leur poste actuel à un poste affiché aux termes de l’article 1.

2.2
Tout membre de l’unité de négociation⁴ qui demande une mutation au poste affiché doit être considéré pour ce poste.

3
Mutation à un poste de professeur

3.1
Dans le cas d’un poste affiché au sein de l’unité académique⁵ et comportant des tâches d’enseignement et/ou de recherche, le comité de pairs compétent⁶ de l’unité académique visée par la mutation examine les demandes de tous les candidats internes ainsi que leurs curricula vitae. Le comité de pairs présente à cet effet une recommandation dûment motivée.

3.2
Si le comité de pairs recommande la nomination d’un candidat interne au poste affiché, le membre est muté à ce poste pendant une période d’essai aux termes de l’article 6.

3.3
Si aucun candidat interne ne s’avère qualifié pour le poste, le comité de pairs peut recommander la tenue d’un concours externe et, une fois saisi d’une telle recommandation, l’employeur comble le poste conformément à l’article [citez votre clause sur l’embauche].

4
Mutation à un poste de bibliothécaire

4.1
Dans le cas d’un poste affiché au sein du réseau des bibliothèques, le comité de pairs compétent au sein du réseau examine les demandes de tous les candidats internes ainsi que leurs curricula vitae. Le comité de pairs présente à cet effet une recommandation dûment motivée.

4.2
Si le comité de pairs recommande la nomination du candidat interne au poste affiché, le membre est muté à ce poste pendant une période d’essai aux termes de l’article 6.

4.3
Si aucun candidat interne ne s’avère qualifié pour le poste, le comité de pairs peut recommander la tenue d’un concours externe et, une fois saisi d’une telle recommandation, l’employeur comble le poste conformément à l’article [citez votre clause sur l’embauche].

5
Mutation à un poste administratif

5.1
Dans le cas d’un poste affiché de nature administrative et/ou à l’extérieur de l’unité de négociation, un candidat interne est muté à ce poste pendant une période d’essai aux termes de l’article 6.

5.2
Le membre muté à un poste à l’extérieur de l’unité de négociation conserve son ancienneté et les autres avantages pendant la période d’essai aux termes de l’article 6.

6
Période d'essai

6.1
Le membre muté à un nouveau poste a droit à une période d’essai maximum de six (6) mois. Si, à un moment ou un autre de cette période, le membre ne souhaite pas ou ne peut pas continuer à occuper le nouveau poste, il retourne à son ancien poste, à l’ancien salaire, sans perdre son ancienneté, sa permanence et ses autres droits acquis. L’employeur fournit la formation requise par le membre et en assume le coût.

6.2
Le salaire et les autres conditions de travail du membre muté sont rajustés dès sa nomination au nouveau poste. Les rajustements n’entraînent pas de perte de salaire, d’ancienneté ou d’autres droits que le membre a acquis antérieurement.

6.3
Lorsque le membre muté à un poste affiché retourne à son ancien poste, le poste devenu vacant est affiché de nouveau conformément au présent article. Lorsque le membre muté reste dans le nouveau poste, la vacance résultant de cette mutation est affichée de nouveau conformément au présent article.



Notes
1. Veuillez vous assurer d’insérer dans cette clause un renvoi aux dispositions de votre convention collective portant sur les programmes déclarés excédentaires et la nécessité financière.

2. Votre convention collective devrait déjà prévoir des clauses sur l’annonce des postes vacants et sur la méthode à suivre pour les combler. Lors de la négociation d’une clause sur les mutations, vous devez vous assurer que les procédures d’affichage et de mutation sont suivies avant que les postes vacants ne soient annoncés à l’externe.

3. Si votre convention collective ne comporte pas de descriptions de poste, faites un renvoi aux clauses portant soit sur la charge de travail ou sur les tâches et les responsabilités.

4. Si votre association représente des membres de plusieurs unités de négociation, il y a lieu d’utiliser la forme plurielle.

5. Ce libellé englobe l’ensemble des unités académiques, y compris, mais sans s’y limiter, les facultés, les bibliothèques, les instituts de recherche et les unités de soutien à l’enseignement.

6. Les méthodes d’embauche varient d’un établissement à l’autre. Certaines universités ont recours au comité du personnel, tandis que d’autres choisissent un comité spécial de recrutement. La présente clause modèle fait référence de manière générale aux comités d’évaluation par les pairs. Les associations devraient donc examiner la présente clause modèle et la modifier dans un souci de cohérence avec les méthodes d’embauche existantes.