Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Clause modèle sur la sécurité d'emploi

Il est interdit de mettre fin à l'emploi d'un membre du personnel académique ou de le congédier, sauf dans les circonstances suivantes :1

(a) la retraite (avec mention explicite du ou des document(s) approprié(s) régissant la retraite);

(b) la démission volontaire (cette clause pourrait prévoir une période de préavis ainsi qu'une disposition sur l'abandon mutuel du préavis);

(c) l'échéance normale d'une nomination temporaire selon les dispositions de l'article [sur les nominations temporaires];

(d) l'échéance d'une nomination à un poste menant à la permanence après le refus de la permanence en vertu des dispositions de l'article [sur l'attribution de la permanence];

(e) à la suite d'une mise à pied conformément aux dispositions de l'article [sur la nécessité financière], à condition que les membres du personnel académique mis à pied par nécessité financière puissent être rappelés conformément audit article;2

(f) le renvoi motivé juste et raisonnable après le recours à toutes les mesures précisées à l'article [sur le renvoi motivé].


Approuvée par le Conseil de direction de la Coopérative de négociation collective
de l'ACPPU, février 1994; modifications de forme,  août 2005.

Notes
1. L’ACPPU déconseille fortement d’autoriser des mises à pied en raison d'un programme excédentaire. Il y a lieu toutefois de faire mention de l’article sur l’excédent d’enseignement si la convention collective ou le guide comporte un tel article. La mention devrait être formulée de façon similaire à la mention de la nécessité financière au paragraphe (e).

2. Cette clause n’est pas nécessaire si la convention collective ou le guide ne prévoit pas de dispositions concernant les mises à pied par nécessité financière.