Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 

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Clause modèle sur la confidentialité et la sécurité des communications personnelles et professionnelles

Les parties conviennent que les membres ont le droit de jouir de la confidentialité dans leurs communications et leurs dossiers personnels et professionnels, que ce soit sur papier ou sur support électronique.

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU, mai 1998.