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Clause modèle sur les activités professionnelles

1
Pour l’application du présent article, « activités professionnelles » s’entend entre autres de la participation d’un employé aux activités d’associations professionnelles, de sociétés savantes, d’organisations de travailleurs et de travailleuses ou d’associations de personnel académique, ou de la pratique de sa profession favorisant ou encourageant (ou les deux) l’avancement de la recherche, de l’activité intellectuelle, de l’enseignement, de la création artistique ou du perfectionnement professionnel, et améliorant les conditions de travail du personnel académique. Les activités professionnelles ne comprennent pas les emplois exercés à l’extérieur de l’établissement d’enseignement.¹

2
Les membres ont le droit de participer à des activités professionnelles dans le cadre de leurs fonctions, et l’employeur accepte de soutenir la participation des membres à ces activités. Les activités professionnelles des membres s’équilibrent raisonnablement avec leurs autres obligations, fonctions et responsabilités aux termes de la présente convention collective.

3
La participation à des activités professionnelles est jugée représenter un apport à la profession ou à la collectivité, ou aux deux, aux fins de l’évaluation effectuée conformément à la présente convention collective.

4
L’employeur assume le coût des cotisations aux associations professionnelles auxquelles les membres appartiennent, lorsqu’il exige l’adhésion à ces associations comme condition d’embauche.

5
Les membres ont le droit de déclarer la nature et le lieu de leur emploi, leur rang et leur(s) titre(s) relativement aux activités professionnelles et d’utiliser l’adresse de leur établissement comme adresse postale pourvu qu’ils ne prétendent ni représenter l’employeur ni parler en son nom, à moins d’y être expressément autorisés.


Note
1. La convention collective devrait prévoir un article distinct sur l’emploi à l’extérieur de l’établissement d’enseignement. Pour une définition du terme « emploi à l’extérieur », voir la clause modèle de l’ACPPU sur l’emploi à l’extérieur de l’établissement.