Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Clause modèle - Lettres d’appréciation

1
Choix des répondants du milieu académique requis en vue de l’octroi de la permanence ou d’une promotion

1.1
Le comité chargé du dossier de promotion ou de permanence demande à au moins trois (3) répondants bien au fait des travaux du candidat de produire une appréciation écrite des activités savantes ou professionnelles réalisées par ce dernier. Au moins deux (2) de ces répondants ne peuvent être des employés de l’établissement. Les répondants sont choisis à partir d’une liste fournie par le candidat au moment où il adresse sa demande.

1.2
À la date X, le président du comité chargé du dossier confirme la disponibilité des répondants et transmet à chacun d’entre eux la documentation suivante :
•    les critères et les procédures établis à l’article (x) de la convention collective;
•    le curriculum vitae complet du candidat ainsi que tous les documents justificatifs soumis par ce dernier, y compris des copies des exposés présentés dans le cadre de conférences et des articles publiés;
•    une lettre indiquant :
•    l’objet de l’évaluation (permanence et/ou promotion);
•    qu’une copie de l’évaluation rédigée et signée par le répondant sera remise au candidat;
•    que l’évaluation repose uniquement sur la documentation transmise à l’évaluateur, sur les relations personnelles que l’évaluateur entretient avec le membre ou sur la connaissance de première main qu’il a des travaux de ce membre;
•    que l’évaluation repose uniquement sur les critères et les procédures établis dans la convention collective;
•    que l’évaluation est suffisamment détaillée pour que le candidat et le comité d’examen puissent suivre le raisonnement du répondant et comprendre le fondement de sa recommandation;
•    que l’établissement favorise le respect de l’équité et de la diversité et tient compte des expériences différentes et variées des groupes marginalisés;
•    que l’évaluation des travaux d’érudition tient compte de la diversité des visions, mœurs culturelles, cheminements de carrière, méthodologies et épistémologies.

Les répondants seront invités à transmettre leur réponse dans un délai de X semaines.
    
2
Recherche de répondants externes
    
Des copies de toutes les pièces de correspondance échangées avec les répondants sont remises au candidat.
    
Dans le cas où un répondant demande d’autres renseignements au président du comité, celui-ci, avec l’accord du comité et du candidat, communique par écrit l’information demandée et en transmet une copie au candidat.
   
3
Transparence dans le processus d'évaluation
    
Dès réception, une copie de chaque lettre d’appréciation portant le nom de l’auteur est remise au candidat concerné et versée à son dossier officiel.    
    
Approuvée par le Comité de direction en novembre 2008.