Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Clause modèle sur les congés de formation et de perfectionnement professionnel

1.1
Face aux progrès pédagogiques et technologiques, l'employeur reconnaît que les membres du corps universitaire doivent avoir accès à une formation suffisante dans le but d'acquérir des compétences ou de les améliorer.

L'employeur ne refuse pas de manière déraisonnable la demande de congé d'un membre pour suivre une telle formation.1

1.2
Pour demander le congé, le membre soumet par écrit au doyen (ou à quiconque occupe un poste équivalent) une description du projet pour qu'il l'approuve. Le doyen demande ensuite l'avis du chef de département, ou de quiconque occupe un poste équivalent, avant de rendre sa décision. Le membre est informé par écrit de l'approbation du projet dont une copie est remise à l'association du personnel académique. Avant de rejeter la proposition, le doyen fait part au membre de ses préoccupations par écrit et donne à ce dernier la possibilité de réviser la proposition. Si le doyen rejette la proposition révisée, il explique par écrit ses raisons et les communique ensuite au membre et à l'association du personnel académique.

1.3
Le membre en congé de formation et de perfectionnement professionnel continue de toucher son salaire intégral et de bénéficier des avantages sociaux pendant la période de congé. Il a également droit au remboursement de tous les frais engagés pour le projet. Le membre continue d'acquérir des droits d'ancienneté et des crédits aux fins de l'avancement professionnel.2 L'entente est confirmée par écrit.

1.4
Un membre qui jouit de ce congé peut choisir de différer d'une année des décisions relatives au renouvellement de sa nomination ou à la permanence. Le cas échéant, il remet par écrit au doyen, ou à quiconque occupe un poste équivalent, un avis de son intention de le faire.

Approuvée par le Conseil de l'ACPPU, avril 2002; modifications de forme, décembre 2004.

Notes
1. Votre association devrait s'assurer que le budget est suffisant pour financer ces congés.

2. Veuillez vous assurer de l'uniformité de la terminologie utilisée dans votre convention collective en ce qui concerne l'augmentation progressive au même rang.