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Clause modèle sur le statut des gestionnaires au regard de leur appartenance à l’unité de négociation

1
Les gestionnaires nommés à un poste académique le sont en conformité avec les procédures sur les nominations académiques prévues dans la convention collective.

2
Les gestionnaires qui occupaient un poste académique ou qui étaient nommés à un poste académique au moment de leur nomination à un poste de gestionnaire et qui, à ce titre, étaient exclus de l’unité de négociation reprennent immédiatement leur poste académique en tant que membre à temps plein de l’unité de négociation dès qu’ils mènent à bien leur mandat de gestionnaire ou lorsqu’ils démissionnent ou mettent fin à ces fonctions.

3
La cessation d’une nomination à un poste de gestionnaire n’implique pas la cessation d’une nomination à un poste académique. La seconde ne peut survenir qu’après la première, elle est soumise à une procédure différente et elle est assujettie aux dispositions pertinentes de la convention collective.

4
Le gestionnaire qui reprend son poste académique devient couvert par la convention collective sans perdre aucun de ses droits et prérogatives. Il ne continue pas de toucher les primes administratives.

5
L'entrée ou le retour de gestionnaires académiques dans l'unité de négociation n'influe pas sur le recrutement prévu.

6
Pendant la durée du mandat du gestionnaire, l’unité de rattachement de ce dernier conserve son effectif complet de titulaires de postes académiques à temps plein permanents et menant à la permanence.

7
Le gestionnaire non titulaire d’un poste académique peut poser sa candidature à un tel poste.

8
Les gestionnaires n’ont droit à la permanence ou à une promotion à un poste académique qu'en conformité avec les dispositions de la convention collective.