CAUT | ACPPU
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Services
Clause modèle sur l’accès à l’information
L’employeur offre aux membres de la collectivité universitaire à qui s’applique la présente convention collective la possibilité d’avoir accès à tous les modes d’expression du savoir, de l’activité intellectuelle, de l’information et des idées, par l’intermédiaire de la bibliothèque et du centre informatique, sous réserve des restrictions imposées par la loi ou par des règlements de l’université négociés entre les parties.
Approuvée par le Conseil de l’ACPPU, novembre 1998.
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