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Clause modèle sur les membres du personnel académique qui siègent au conseil d’administration

Les membres du personnel académique qui siègent au conseil d’administration conservent leur statut de membre de l’unité de négociation et demeurent investis de tous les droits et privilèges prévus dans la convention collective.

NOTE :
Dans les cas où les membres du personnel académique qui siègent au conseil d’administration de votre établissement sont, en vertu de la loi – soit la loi sur les relations du travail ou la loi constitutive de l’université –, exclus de l’unité de négociation, il y aurait lieu de substituer le libellé ci-après au paragraphe précédent.

Les membres du personnel académique qui siègent au conseil d’administration demeurent titulaires de leur poste académique et assujetties aux conditions de travail prévues dans la convention collective. Lorsqu’ils cessent d’exercer leurs fonctions au sein du conseil d’administration, ces membres réintègrent l’unité de négociation sans interruption et sans aucune perte de droits et de privilèges.

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU en mai 2011.