Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Les clauses modèles de l'ACPPU

Liberté universitaire
Effectif du personnel académique
Membres du personnel académique qui siègent au conseil d’administration
Accès à l'information
Accommodement du personnel universitaire ayant un handicap (sous révision)
Application de l'énoncé de politique des trois conseils sur le Code d'éthique de la recherche avec des êtres humaines
Nominations
Nomination des gestionnaires académiques supérieurs
Statut des gestionnaires au regard de leur appartenance à l’unité de négociation
L’indemnité d’annulation accordée au personnel académique contractuel
Choix de matériel didactique
Congé de compassion
La rémunération du personnel académique contractuel
Utilisation du réseau informatique, d’Internet et du courrier électronique
Cours offerts à distance
Élimination de discrimination
La participation à des programmes internationaux dans le cadre du travail
Évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création
Évaluation de l'enseignement
Nécessité financière
Fraude et inconduite dans la recherche et les activités intellectuelles
Griefs et arbitrage
Santé et sécurité
Propriété intellectuelle
Sécurité d'emploi, l'ancienneté et la conversion pour le personnel académique contractuel
Congé de formation et et de perfectionnement professionnelle
Responsabilité legale
Lettres d'appréciation
Prestations d'invalidité prolongée
Droits de l'administration
Droits dont sont investis les membres pendant les grèves des autres unités de négociation(1)
Antidiscrimination
Transparence
Emploi à l'extérieur de l'université
Équité salariale
Droits à pension du personnel académique contractuel
Dossiers du personnel
Congé de maternité et congé parental
Respect de la vie privée et la surveillance des universités
Protection de la vie privée et des renseignements personnels sur la santé
Confidentialité et sécurité des communications personnelles et professionnelles
Activités professionnelles
Remboursement des dépenses de perfectionnement professionnel
Retour au travail après une grève
Le redéploiement des effectifs par suite de la suppression ou de la réorganisation d’unités académiques ou de programmes d’enseignement
Congés sabbatiques et la rémunération du temps réservé à la recherche
Activités savantes des bibliothécaires d'université
Sécurité d'emploi
Statut des revues savantes électroniques
Droits du successeur
Suspensions, mesures disciplinaires, et congédiements
Mutations
Violence au travail
Travail de l'unité de négociation
Charge de travail