CAUT | ACPPU
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Enjeux et campagnes
Type résolution
Résolution du Sénat/Conseil universitaire
La liberté de publier/La liberté de divulguer les risques
Résolution no ________ du Sénat/Conseil universitaire
ATTENDU que le libre échange de l'information savante, tout particulièrement la capacité de publier librement ou de partager d'une façon ou d'une autre les résultats des recherches, est :
• une composante essentielle de la liberté académique;
• nécessaire pour la création et la diffusion du savoir;
• un moyen extrêmement important de transmettre au public l'information qui peut avoir une incidence sur sa santé ou sa sécurité;
ATTENDU que les intérêts des bailleurs de fonds dans le secret rattaché à la recherche ne doivent jamais servir à diminuer le libre partage des résultats des recherches scientifiques;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que l'université/le collège et toute autre partie avec laquelle elle/il crée un rapport n'empiète pas sur la liberté de publier les résultats d'une recherche, sauf dans les cas où des restrictions sont imposées par des comités universitaires ou collégiaux d'éthique de la recherche dûment constitués;
IL EST AUSSI RÉSOLU que l'université/le collège refuse de participer ou d'administrer une entente ou une subvention de recherche qui permet aux bailleurs de fonds ou à un autre tiers d'empiéter sur la liberté de publier les résultats de la recherche, sauf dans des circonstances où, afin de protéger expressément la propriété intellectuelle, il peut être possible d'accepter un délai maximum de publication de soixante jours à compter de la conclusion d'un projet de recherche;
IL EST AUSSI RÉSOLU que les membres de la communauté universitaire aient le droit absolu de divulguer publiquement l'information sur les risques qui se posent pour les participants à la recherche ou le grand public ou les menaces à l'intérêt public qui se révèlent au cours de leur recherche.
DATE :________________________________
PRÉSIDENT :_________________________________
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