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Politiques de l'ACPPU

Procédure visant à demander à l'ACPPU de protester contre la violation de la liberté universitaire à l'étranger

1
À l'occasion, des membres ou d’autres personnes demandent à l'ACPPU de protester contre des présumées violations de la liberté académique à l'étranger. Les requêtes peuvent faire suite à des incidents touchant un ou plusieurs professeurs ou étudiants dans des établissements d’enseignement postsecondaire particuliers d'un pays étranger donné ou elles peuvent être suscitées par des situations plus générales à l'étranger où l'autonomie ou la liberté académique du système postsecondaire entier est menacée.

2
Nombre des incidents touchant des professeurs ou des étudiants à l'étranger portés à l'attention de l'ACPPU engagent la violation des droits fondamentaux de la personne et des libertés civiles qui sont les fondations de la liberté académique. Des membres de la communauté académique peuvent être arrêtés, emprisonnés sans procès, torturés ou tués.

3
Si des associations locales ou des membres individuels ont connaissance d'incidents reliés au refus de la liberté académique ou à la violation de l'autonomie institutionnelle ou d’autres situations touchant la communauté académique dans un pays étranger qui justifient l’intervention de l’ACPPU, ils devraient fournir au directeur général un résumé de l'affaire et lui indiquer la source ainsi que la fiabilité de l'information communiquée. Le résumé doit expliquer pourquoi l'affaire intéresse la communauté académique canadienne et suggérer les mesures que l'ACPPU devrait prendre.

L’ACPPU peut également être informée d’incidents dont l’association nationale des professeurs ou la communauté académique du pays en cause ne peut s’occuper convenablement ou de questions sur lesquelles, espère-t-on, les protestations des membres de la communauté académique internationale, y compris l'ACPPU, pourraient avoir une certaine influence.

L’ACPPU ne dispose pas des ressources pour enquêter sur ce genre d’incidents. Elle dépend des renseignements recueillis et des compétences d'analyse de l’Internationale de l’Éducation, d’autres organismes non gouvernementaux et des conseils des associations nationales de professeurs d’université.

4
Si le délai le permet, le directeur général soumettra la requête au Comité de direction pour qu'il l'étudie. Le Comité peut demander des renseignements supplémentaires sur l'affaire ou il peut demander conseil au Comité de la liberté académique et de la permanence de l'emploi ou aux associations locales et provinciales.

Le Comité de direction portera ensuite la demande à l'attention du Conseil ainsi que la documentation pertinente et la recommandation des mesures à prendre, s'il y en a. Il incombera au Comité de direction de s'assurer que la décision du Conseil est mise en œuvre. Comme mesures possibles, l'ACPPU pourrait mentionner l'affaire dans le Bulletin de l'ACPPU, approuver les actions menées par d'autres groupes, ou adresser des protestations aux gouvernements ou aux organismes des pays étrangers visés.

5
Dans les cas où l’ACPPU reçoit des demandes d’appui des victimes de violations flagrantes des droits et des libertés académiques et où le président de l'ACPPU estime, après avoir consulté le directeur général et toute autre personne jugée utile et apte à l’éclairer, qu’une prompte réponse est souhaitée, le Conseil autorise le président à répondre au nom de l’ACPPU et à informer le Comité de direction et le Conseil à leurs prochaines réunions des mesures qu'il a prises.