Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Politiques de l'ACPPU

Énoncé de principes sur les communications savantes

L'utilisation commerciale des technologies de publication numérique de même que l'escalade des tarifs d'abonnement aux revues savantes nuisent à l'accès à l'information savante. Le domaine public de la connaissance disparaît rapidement, plaçant les travaux des universitaires sous le contrôle d'intérêts commerciaux. Les technologies numériques permettent effectivement aux éditeurs commerciaux de limiter l'accès aux revues savantes ainsi que leur utilisation une fois qu'elles ont été publiées.

Un tel contrôle menace le droit de jouir de la liberté universitaire en restreignant la diffusion et l'analyse des travaux de recherche scientifique. Le bien commun de la société est tributaire de la recherche du savoir et de la vérité et de sa libre expression. Par conséquent :

1. Les échanges scientifiques sont un bien public qui ne devrait pas être restreint par des intérêts commerciaux.

2. Les universitaires devraient conserver leur droit d'auteur initial et, au moment de diffuser les résultats de leur recherche, devraient examiner d'un oeil critique les modalités d'édition qui requièrent la renonciation du droit d'auteur exclusif.

3. Les membres du corps universitaire, y compris les professeurs et les bibliothécaires, devraient travailler ensemble afin de mettre sur pied des tribunes non commerciales fiables qui permettraient le contrôle par les pairs et la diffusion des travaux de recherche.

4. Les universitaires devraient rechercher de meilleures utilisations de la technologie numérique qui encourage la diffusion non commerciale des articles érudits.

5. Les comités des nominations, des promotions et des permanences, de même que les organismes subventionnaires externes, devraient reconnaître la valeur des publications non commerciales et numériques lorsqu'ils évaluent les travaux d'un membre du corps universitaire.

Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, mai 2004.