Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Politiques de l'ACPPU

Énoncé de principes sur les droits des étudiantes et étudiants diplômés salariés

Les étudiantes et étudiants diplômés sont des employés lorsqu’ils enseignent, effectuent de la recherche ou fournissent des services à l’université moyennant une rémunération. En tant qu’employés de l’université, ils jouissent des droits suivants :

1) la liberté universitaire;

2) un juste salaire;

3) une sécurité d’emploi raisonnable, comprenant notamment des méthodes justes d’affichage des postes et d’embauche, le droit de postuler un emploi sans subir de discrimination, le droit à une évaluation équitable et la protection contre des mesures disciplinaires ou un congédiement arbitraires;

4) un contrat clairement rédigé incluant une description des tâches et des conditions de travail qui ne compromettent pas l’obtention du grade dans des délais raisonnables;

5) négocier collectivement;

6) la syndicalisation et la liberté de participer à des activités syndicales sans subir aucune forme de représailles;

7) un milieu de travail sécuritaire, exempt de discrimination et de harcèlement;

8) la formation et les ressources nécessaires pour effectuer les tâches liées à l’emploi;

9) les avantages sociaux essentiels et des congés, notamment des services de garde d’enfants et des congés parentaux;

10) la reconnaissance et la protection de leur propriété intellectuelle;

11) l’examen de leur dossier d’emploi et de leurs évaluations;

12) des recours pour le règlement de griefs liés à l’emploi;

13) une représentation à la direction universitaire à titre d’employés.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2001.