1Le renouvellement du personnel académique est un processus continu qui assure le maintien – et l’augmentation au besoin – des effectifs nommés à des postes permanents par le remplacement de ceux qui quittent l’institution.
2Le renouvellement du personnel académique permet à l’établissement d’enseignement postsecondaire de bien répondre aux besoins de sa population étudiante et de la collectivité en général. Le renouvellement dynamise le personnel académique et permet de soutenir le mandat pédagogique de l’établissement.
3Le renouvellement passe par la protection des droits d’ancienneté du personnel académique contractuel et par la mise en place d’un processus de conversion des postes à contrat en postes permanents.
4 Le renouvellement devrait s’inscrire dans le cadre d’un processus à long terme fondé sur une planification judicieuse à laquelle participe pleinement le personnel académique.
5Toute réduction des effectifs d’une unité académique devrait être accompagnée d’une évaluation générale des besoins pédagogiques de l’établissement avec la pleine participation du personnel académique. Cette évaluation devrait être transparente, respecter l’application régulière des procédures et la justice naturelle, être exempte de discrimination, respecter et promouvoir la liberté académique.
Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, mai 2003. Révisé en mars 2009.
Approuvé par le Comité de direction de l’ACPPU en avril 2009.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2009.