Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Politiques de l'ACPPU

Énoncé de principes sur l'équité salariale¹

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université souscrit au principe de l’équité salariale2 pour tous les membres du personnel académique. Il ne suffit pas de se conformer aux lois sur l’équité salariale et les droits de la personne pour éliminer les écarts de salaires discriminatoires qui persistent entre les membres. L’équité globale en matière d’emploi passe obligatoirement par l’équité des salaires. L’iniquité salariale a des effets préjudiciables sur les membres des groupes désavantagés, entre autres les femmes, les personnes ayant un handicap, les Autochtones, les minorités visibles/raciales, ainsi que les lesbiennes, gais, bisexuel(le)s, transgenres, allosexuel(le)s et bi-spirituel(le)s. L’iniquité salariale est une mesure discriminatoire.

1
 Tous les écarts de salaires discriminatoires doivent être éliminés.

2
 La discrimination salariale ne peut être redressée que par la mise en œuvre périodique d’études exhaustives sur l’équité salariale dans chaque établissement postsecondaire, par la voie de mesures non discriminatoires qui permettent de cerner les iniquités internes et d’égaliser la rémunération. Il est indispensable que les membres du personnel académique participent à une étude sur l’équité salariale afin qu’ils soient en mesure de mieux comprendre et d’accepter le processus, les objectifs et les résultats.

3
 L’établissement des salaires en fonction des disparités du marché est une pratique foncièrement discriminatoire à laquelle il faut s’opposer, particulièrement à l’égard des membres des groupes historiquement désavantagés.

4
 La définition et l’application d’un système d’augmentations de salaire au mérite ne doivent pas être discriminatoires.

5
 Il incombe à l’employeur de s’assurer que tous les cas d’iniquité salariale sont redressés complètement et en temps utile.


Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2011.

Notes
1. Dans le présent énoncé de principes, l’équité salariale revêt une signification plus large que dans la loi provinciale sur l’équité salariale. Ce dernier terme se limite à l’équité salariale pour les femmes et est utilisé également pour établir l’équité salariale pour des fonctions équivalentes. Le but et les objectifs du présent énoncé sont plus larges de sorte à remédier aux cas d’iniquité salariale d’autres groupes marginalisés et à permettre la comparaison du salaire entre des employés qui occupent un poste de la même catégorie ou qui font partie du même groupe professionnel. En vertu de la loi sur l’équité salariale, les membres du corps professoral seraient d’ordinaire considérés comme faisant partie d’une seule classe d’emploi ou d’un seul groupe d’emploi et, par conséquent, il ne serait possible d’établir aucune comparaison entre les salaires des membres masculins et des membres féminins à l’intérieur du même groupe ou de la même classe.

2. Dans le présent énoncé de principes, les termes « salaire » et « salariale » comprennent tous les aspects de la rémunération, à savoir le salaire, les avantages sociaux et le régime de pension.