Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Politiques de l'ACPPU

Énoncé de principes sur le congé de maternité et les congés parentaux

En vertu de la législation fédérale et provinciale, les mères naturelles ou adoptives ont droit à des congés et des prestations de maternité, et les parents biologiques ou adoptifs ont droit à des congés parentaux pendant qu'ils prennent soin d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté.

1
Les employeurs devraient maintenir l'intégralité du salaire et des avantages des membres pendant toute la durée des congés accordés par la législation fédérale et provinciale. Le salaire devrait être réduit du montant de la prestation que les membres reçoivent du régime fédéral ou provincial.

2
Le salaire, les contributions au régime de retraite et aux autres avantages sociaux ainsi que tous les droits d’ancienneté accumulés devraient être maintenus sans interruption pendant toute la durée du congé.

3
Les membres qui reviennent d’un congé de maternité ou d’un congé parental devraient avoir la possibilité d’opter pour une réduction de leur charge de travail et d’un retour progressif à leur pleine charge de travail.

4
Les membres en congé de maternité ou en congé parental devraient avoir le droit de faire reporter d'au moins un an la décision relative à une promotion ou à la permanence.

5
Les établissements devraient s'assurer que leurs politiques sur les congés de maladie prévoient des mesures de protection pour les membres qui ont des problèmes de santé reliés à la grossesse.

6
Les établissements devraient veiller à ce que les membres enceintes ne soient pas tenues de travailler dans un environnement qui pourrait les mettre en danger ainsi que leurs fœtus.

Approuvé par le Conseil en mai 1985; révisé en mai 1987.
Révisé en février 2001; approuvé par le Conseil en avril 2001.
Révisé en mars 2009; approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2009.