Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Politiques de l'ACPPU

Énoncé de principes sur l’inconduite en recherche

L’inconduite en recherche s’entend d’un manquement grave à la bonne pratique de la recherche, comprenant, sans en exclure d’autres, la falsification, la fabrication et le plagiat, qu’il soit intentionnel ou qu’il résulte de négligence grave dans la planification, la conduite ou l’obligation de rendre compte en matière de recherche.

Chaque établissement postsecondaire devrait avoir négocié des procédures sur le traitement d’allégations d'inconduite en recherche. Ces procédures devraient comprendre le droit au recours à la procédure de griefs dans la convention collective.

Quiconque est accusé d’inconduite en recherche devrait avoir droit à une audience complète, juste et neutre et avoir accès, dès le début d’une enquête, à toutes les accusations ainsi qu’à la preuve afférente. Ces procédures devraient également veiller à ce que les personnes qui soulèvent des questions, de manière responsable et de bonne foi, sur le manque d’honnêteté soient traitées équitablement et que les personnes dont les résultats de recherche ou les travaux écrits ont fait l’objet de plagiat ou d’autres préjudices à cause de l’inconduite en recherche obtiennent justice.

Les règlements de l’établissement régissant l'inconduite en recherche devraient être négociés avec l’association du personnel académique.

La politique devrait prévoir une enquête juste, judicieuse, sous couvert confidentiel et prompte sur les accusations portées par l'administration de l’établissement afin de déterminer si l'affaire justifie une poursuite formelle. Il devrait être garanti également que les membres du personnel académique accusés, ainsi que leur association, soient informés le plus rapidement possible des allégations dont ils font l'objet et qu’ils soient avertis de leur droit de consulter l'association de personnel académique ou un avocat avant de donner suite aux accusations. Les résultats de toute enquête susceptible d’être menée devraient être communiqués au membre concerné et à l’association du personnel académique. Si l'administration de l’établissement décide que les accusations sont valables ou que des mesures disciplinaires s'imposent, lesdites accusations ou mesures disciplinaires devraient être assujetties à la procédure de griefs de la convention collective1. Dans le cadre de la procédure d’arbitrage, toute enquête résultant de l’audience disciplinaire devrait faire l’objet d’une audience de novo.

Si l'administration de l’établissement désire s'en remettre aux accusations, au témoignage ou à la preuve de particuliers, les personnes en cause devraient être identifiées et être disponibles pour un contre-interrogatoire. Le panel d'arbitrage a le pouvoir de décider de la validité de la plainte et de déterminer la sanction appropriée. L'administration de l’établissement devrait protéger les témoins de représailles.

Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, novembre 2010.

Note
1. Voir Clause modèle sur la fraude et l’inconduite dans la recherche et les activités intellectuelles, ACPPU.