L’ACPPU s’engage, d’une part, à supprimer les obstacles qui restreignent habituellement l’accès aux études postsecondaires et la poursuite de ces études avec succès, d’autre part, à accroître l’égalité et l’équité des chances d'obtenir une formation pour tous les Canadiens. L’enseignement à distance est un moyen qui permet aux établissements postsecondaires de réaliser ces objectifs. Les établissements postsecondaires en tant qu’employeurs peuvent néanmoins employer abusivement les techniques d’enseignement à distance pour exercer un contrôle de gestion plus serré sur le personnel académique et/ou pour économiser de l’argent.
L’enseignement à distance permet aux étudiants, particulièrement les membres des groupes traditionnellement sous-représentés dans le secteur de l’enseignement supérieur, d’avoir la souplesse utile et le choix de l’endroit et de la date voulus pour consulter les enseignants, leurs collègues et le matériel didactique.
L’enseignement à distance offre aux établissements la capacité d’enseigner et de desservir les étudiants sur une zone géographique étendue. Il nécessite toutefois un réaménagement des besoins d’infrastructure moins tributaires des installations fixes et plus tributaires des télécommunications et des technologies de l’information. En outre, il faut recourir à l’expertise hautement spécialisée d’une équipe de concepteurs, de rédacteurs, de spécialistes en infographie et de programmeurs, tant pour le matériel pédagogique que web, pour assurer l’élaboration et la prestation de cours de formation à distance de qualité.
Parce que la qualité de l’enseignement est difficile à préserver, les associations de personnel académique devraient négocier leurs conventions collectives de sorte que celles-ci renferment des dispositions expresses sur les sujets suivants :
- La nécessité de prévoir le temps et les ressources nécessaires pour faire l’apprentissage des nouvelles technologies informatiques et des nouvelles techniques d’enseignement à distance.
- La nécessité de prévoir le temps et les ressources nécessaires pour l’élaboration initiale et la gestion continue des cours de formation à distance (par exemple, la surveillance quotidienne des téléconférences assistées par ordinateur et des comptes courriel dans le cas des cours en ligne).
- La nécessité de prévoir le temps et les ressources suffisants pour concevoir, acquérir et diffuser les services bibliothécaires et les ressources pédagogiques adéquats qui doivent servir à appuyer les programmes d’enseignement à distance.
- La nécessité de prévoir les services bibliothécaires essentiels pour les étudiants, particulièrement dans les domaines de la culture informationnelle et des services de référence.
- La nécessité de prévoir les services de soutien professionnel adéquats (programmeurs, concepteurs de matériel pédagogique, rédacteurs, par exemple).
- La propriété du droit d’auteur est attribuée au concepteur ou aux concepteurs du cours.
- Les cours doivent être dispensés par des enseignants parfaitement compétents.
- Le corps professoral a le droit de déterminer la méthode suivant laquelle les cours doivent être dispensés.
- Les enseignants doivent avoir la liberté de choisir et d’utiliser le matériel didactique qu’ils ou qu’elles jugent approprié, de même que la liberté de recourir ou de ne pas recourir à une technique ou une technologie donnée.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en mai 2004; modifications de forme apportées en février 2009.