Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Politiques de l'ACPPU

Énoncé de principes sur les poursuites en diffamation découlant d’activités académiques

Préambule

La liberté académique dans toutes les activités académiques est essentielle à la raison d’être des établissements d’enseignement postsecondaire. Il est indispensable que la liberté académique ne soit pas restreinte par la menace d’une poursuite en diffamation. Les associations de personnel académique et les employeurs du secteur de l’enseignement postsecondaire devraient favoriser une culture dans laquelle il est possible de débattre et de discuter, hors cours, de divergences d’opinions sur des questions académiques.

1
Les associations de personnel académique et les employeurs du secteur de l’enseignement postsecondaire devraient encourager et défendre l’expression libre et spontanée de tous les membres du personnel académique dans toutes les activités académiques, y compris l’enseignement, la recherche, les travaux d’érudition et de création, la collecte et la diffusion de renseignements, l’évaluation par les pairs, la gouvernance de l’établissement et les services à la collectivité.

2
Le droit en matière de diffamation est complexe et difficile. Au risque de trop simplifier la teneur de ce droit, une communication peut être jugée diffamatoire si elle tend à nuire à la réputation d'une personne, à diminuer l'estime, le respect, la considération ou la confiance dont jouit cette personne, ou à susciter contre elle des sentiments ou opinions défavorables ou déplaisants. Les défenses en droit contre les allégations de diffamation peuvent comprendre la justification (vérité), l’immunité relative et le commentaire loyal (les mots constituent-ils un commentaire plutôt que des faits et le commentaire est-il fondé sur des faits authentiques et prouvables?).

3
La convention collective de l’association de personnel académique devrait comporter une disposition relative à la responsabilité juridique, selon laquelle l’établissement d’enseignement postsecondaire assume l’entière responsabilité de la défense et de l’indemnisation de tous les membres du personnel académique accusés de diffamation par une personne ou une partie au sein de l’établissement ou de l’extérieur, lorsque l’acte diffamatoire présumé est lié à l’exécution d’activités académiques.

4
Dans le cas où l’établissement d’enseignement postsecondaire est également visé par la poursuite en diffamation, l’établissement devrait assurer la représentation du membre du personnel académique concerné par un avocat indépendant.

5
Tout membre du personnel académique accusé de diffamation dans l’exécution de ses activités académiques devrait d’abord consulter son association de personnel académique.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2005;
modifications de forme, mars 2010.