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Des organisations du milieu syndical et de la société civile lancent un avertissement contre un accord commercial Canada-Union européenne

(Ottawa, le 5 février 2013) L’ACPPU fait front commun avec plus de 70 organisations du Canada et de l’Europe provenant des milieux syndicaux, environnementaux, autochtones, académiques, de femmes, de la santé et du commerce équitable afin de déconcer le projet d’Accord économique et commercial global (AÉCG).
 
Les organisations ont rendu publique aujourd’hui une déclaration commune à la veille de la rencontre ministérielle de deux jours prévue à Ottawa entre le commissaire européen au commerce Karel De Gucht et le ministre canadien du commerce international Ed Fast, qui espèrent favoriser la conclusion de l’accord sous peu.

« Nous nous opposerons vigoureusement à tout accord transatlantique qui compromet nos démocraties, les droits humains et des autochtones, ainsi que notre droit de protéger notre santé et la planète », peut-on lire dans la déclaration. « Nous pressons les gouvernements canadien, québécois et de l'Union européenne de suivre l’exemple du gouvernement australien qui refuse désormais de négocier des accords de libre-échange et d’investissement qui contiennent un mécanisme de règlement des différends investisseur-État. Il est grand temps d’entreprendre une complète réécriture des politiques de commerce et d’investissement pour placer l’intérêt général avant les intérêts particuliers, notamment ceux des entreprises multinationales ».

Les règlements des différends investisseurs-État sont un processus que l’on retrouve dans de nombreux accords de libre-échange et d’investissement du Canada et de l’Union européenne, dont l'ALÉNA, et qui permet à une entreprise d'un pays de poursuivre le gouvernement d'un autre pays si elle considère que ses droits d'investisseur ont été violés.

Quelques cas récents médiatisés : Lone Pine Resources a signalé son intention de réclamer 250 millions de dollars en vertu de l'ALÉNA suivant la décision du gouvernement du Québec d'interdire la fracturation hydraulique le long du fleuve St-Laurent; la firme suédoise d'énergie Vattenfall demande 3,7 milliards d'euros au gouvernement allemand pour sa décision de se retirer progressivement du nucléaire; ExxonMobil et Murphy Oil sont déjà sortis vainqueurs de leur bataille pour profiter de l'exploitation off-shore de pétrole; et le Groupe Renco basé aux États-Unis réclame 800 millions de dollars au Pérou parce qu'on lui exige de réparer la pollution catastrophique causée par sa fonderie dans La Oroya.

« S’appuyant sur le fait qu’il n’y a pas d’avantages économiques à tirer de ces accords, mais qu’en revanche, ceux-ci menacent l’adoption de mesures de protection de l’environnement, l’Étude d'impact sur le développement durable de l’AÉCG a émis la recommandation que l’Union européenne n’inclue pas de mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans l’accord. À l’instar des résolutions du Parlement européen, ce rapport indépendant commandé par la Commission européenne a conclu qu'un mécanisme de règlement des différends d’État à État était la mesure la plus appropriée dans le contexte de l’AÉCG », note la déclaration.

Pour lire la déclaration complète: http://tradejustice.ca/fr/section/1

[Télécharger la déclaration en format pdf]