CAUT | ACPPU
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Publications et recherche
Propriété intellectuelle
Commentaires sur le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d'auteur (août 2010)
Ce document de l'ACPPU fait ressortir les points positifs et négatifs du projet de loi et explique ce que la communauté de l'enseignement et les bibliothèques peuvent faire dans les prochains mois pour en améliorer le contenu.Télécharger la version intégrale en format .pdf
Utilisation équitable (décembre 2008)
L’« utilisation équitable » est le droit, à l’intérieur de certaines limites, de reproduire une partie importante d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans obtenir l’autorisation du titulaire de ce droit ni lui verser une somme à titre de dédommagement. Elle a pour but de favoriser la créativité et la libre expression en assurant un accès raisonnable aux connaissances existantes tout en protégeant les intérêts des détenteurs de droits.Télécharger la version intégrale en format .pdf
Autres titres de la Propriété intellectuelle
- Propriété et paternité des travaux universitaires réalisés en collaboration (juil 2008)
- Conservation du droit d'auteur sur les articles de revue (juil 2008)
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