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Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Services
Services juridiques
L'ACPPU offre aux associations de professeurs et professeures des conseils juridiques sur des questions relatives à leur emploi, sans compter que nous acceptons les causes importantes susceptibles de créer un précédent. Nos avocats observent les initiatives en matière de lois et interviennent dans les affaires judiciaires qui revêtent une certaine importance pour le personnel enseignant.
Requête de services
Lorsque vous faites à l’ACPPU une demande de services juridiques ou d’arbitrage, veuillez remplir l’un des formulaires suivants afin que nous puissions évaluer correctement le cas et le confier à la personne compétente. Les formulaires sont créés en fichiers .pdf.
- Demande de services d'arbitrage
- Demande d'avis juridique écrit exhaustif
- Mandat de service d'arbitrage
Ressources
| Publications | |
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Revue de droit de l'ACPPU |
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Bulletin juridique de l'ACPPU |
| Ressources protégées par mot de passe | |
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Base de données des décisions arbitrales de l'ACPPU |
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