CAUT | ACPPU
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Publications et recherche
Avis de l'ACPPU aux voyageurs
Inspection d’appareils électroniques par le service des douanes des États-Unis à la frontière et aux aéroports internationaux (septembre 2008)
Les médias ont récemment fait état d’inspections réalisées aux postes de douane des États-Unis, à la frontière canado-américaine, du contenu d’ordinateurs portables de voyageurs. D’aucuns se demandent si de telles fouilles sont conformes à la Constitution des États-Unis.
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Participation à des conférences aux États-Unis (mars 2006)
Les citoyens canadiens voyageant aux É.-U. dans le but d’assister à des conférences pour lesquelles ils ne reçoivent aucune rémunération de source américaine n’ont besoin d’aucun visa. Pour l’instant, ils n’ont également pas besoin de passeport, sauf s’ils arrivent aux É.-U. d’ailleurs que de l’hémisphère occidental. Cependant......
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Voyager aux États-Unis : Vos droits à la frontière (juin 2005)
Lorsque vous voyagez par voie terrestre aux États-Unis, vous devez pénétrer le territoire américain avant d'arriver à la douane et au bureau d'immigration. Rendu là, vous êtes sous la juridiction exclusive des lois des États-Unis. Vous n'êtes pas soumis à la Charte canadienne des droits et libertés ou à toute autre loi canadienne.
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