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Publications et recherche

Mémoires

Analyse par l’ACPPU du budget fédéral de 2012 (mars 2012)

Étant donné la morosité qui continue d’affliger l’économie canadienne et mondiale, le gouvernement fédéral aurait pu ralentir sa marche vers l’équilibre budgétaire.

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Déclaration concernant le budget fédéral de 2012

L’ACPPU recommande au gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie pancanadienne pour donner un nouvel élan à la recherche scientifique et améliorer la qualité de l’enseignement postsecondaire et son accessibilité.

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Analyse par l’ACPPU du budget fédéral de 2011 (mars 2011)

On s’attendait donc à ce que ce budget soit, encore plus que par les années passées, fortement chargé d’une rhétorique politique et établisse ce qui sera vraisemblablement la plateforme électorale du Parti conservateur.

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Autres mémoires

Mémoire au Comité législatif de la Chambre des communes chargé du projet de loi C-32 (fév 2011)
Déclaration concernant le budget fédéral de 2011 (août 2010)
Mémoire de l’ACPPU présenté à la Consultation sur le droit d’auteur (sept 2009)
Déclaration de l'ACPPU concernant le budget fédéral de 2010 (août 2009)
Exposé de l’ACPPU présenté devant le Comité permanent des affaires gouvernementales de l’Ontario (sept 2008)
Déclaration de l'ACPPU concernant le budget fédéral de 2009 (sept 2008)
Mémoire présenté au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (avr 2008)
Analyse par l’ACPPU du rapport de la Commission sur l’éducation postsecondaire au Nouveau-Brunswick (sept 2007)
Déclaration au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (août 2007)
Mémoire relatif aux consultations menées par le gouvernement fédéral sur la question de l'enseignement et de la formation postsecondaires (sept 2006)
Déclaration au Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le budget fédéral de 2007 (sept 2006)
Énoncé de position présenté à Ressources humaines et développement social Canada (sept 2006)
Observations formulées par l'ACPPU sur le document de travail intitulé Reconsiderer la protection de la vie privée et la confidentialité des données dans l'EPTC (mai 2006)
Analyse du budget fédéral de 2006 (mai 2006)
Observations formulées par l'ACPPU sur les améliorations à apporter à la méthode proportionnelle d'évaluation de l'éthique de la recherche dans l'EPTC (mars 2006)
Déclaration au comité permanent des finances sur le budget fédéral de 2006 (sept 2005)
Mémoire sur le projet de loi C-11 (avr 2005)
Mémoire présenté au sous-comité de la sécurité publique et nationale concernant l'examen de la loi antiterroriste (fév 2005)
Déclaration au Comité permanent des finances de la Chambre de communes sur le budget fédéral de 2005 (nov 2004)
Mémoire présenté au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre de communes sur Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur (sept 2003)
Déclaration au Comité permanent des finances de la Chambre de communes sur le budget fédéral de 2004 (sept 2003)
Mémoire présenté au Comité législatif de la Chambre des communes chargé du projet de loi C-17 , loi de 2002 sur la sécurité publique (mars 2003)