Qu'il s'agisse de manuels et de logiciels ou de vaccins et d'innovations industrielles, les professeurs et professeures créent un volume imposant de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est protégée par la loi et les règlements régissant le droit d'auteur (ouvrages littéraires et artistiques) et les brevets (inventions et découvertes scientifiques).
Étant sources de propriété intellectuelle, les professeurs et professeures tiennent à ce qu'on leur accorde le crédit et le contrôle des fruits de leurs efforts. L'ACPPU défend activement les ouvrages des professeurs et professeures contre l'expropriation et l'abus par les employeurs et d'autres intérêts spéciaux. Par le fait même, l'ACPPU reconnaît que les professeurs sont d'avides consommateurs de propriété intellectuelle et nous faisons campagne pour nous assurer que les règles touchant le droit d'auteur et les brevets soient équilibrées tout en permettant un accès équitable aux ouvrages intellectuels et autres découvertes.
| Publications |
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Lignes directrices de l’ACPPU pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur (avr 2011)
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Projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d'auteur – No. 4 (La propriété intellectuelle, août 2010)
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L'utilisation équitable – No. 3 (La propriété intellectuelle, déc 2008)
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Propriété et paternité des travaux universitaires réalisés en collaboration – No. 2 (La propriété intellectuelle, juil 2008)
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Conservation du droit d'auteur sur les articles de revue - No. 1 (La propriété intellectuelle, juil 2008)
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La Loi sur le droit d'auteur et le corps professoral – Vol. 10 No. 1 (Dossiers en éducation, fév 2008)
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La propriété intellectuelle et le corps universitaire - Troisième partie (Revue de droit, oct 2004)
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La propriété intellectuelle et le corps universitaire – Deuxième partie (Revue de droit, fév 2004)
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La propriété intellectuelle et le corps universitaire - Première partie (Revue de droit, sept 2003)
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| Mémoires et déclarations |
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Mémoire de l’ACPPU déposé dans l’affaire SOCAN c. Bell et al. — Cour suprême du Canada (déc 2011)
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Déclaration de l’ACPPU au Comité législatif spécial de la Chambre des communes chargé du projet de loi C-32 — Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (fév 2011)
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L'ACPPU et la FCEE soulèvent une objection commune contre le tarif proposé au titre du droit d'auteur (août 2010)
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L’ACPPU a déposé auprès de la US District Court un avis d’opposition au Règlement de Google Recherche de Livres (jan 2010)
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Mémoire de l’ACPPU présenté à la Consultation sur le droit d’auteur (sept 2009)
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Mémoire présenté au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes sur Stimuler la culture et l'innovation (sept 2003)
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| Intervention de l’ACPPU : contestation judiciaire de la décision de la Commission du droit d’auteur |
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Exposé des faits et du droit de l’ACPPU (intervenante) (le 6 janvier 2010)
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Affidavit de Me Trosow pour le compte de l’ACPPU (le 26 novembre 2009)
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| Ressources additionelles |
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Une mauvaise transaction : Entente pour un modèle de licence entre l’AUCC et Access Copyright (avr 2012)
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Document d'information : Ententes entre les universités de Western Ontario et de Toronto et Access Copyright (fév 2012)
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Une entente à la fois mauvaise et injustifiée pour les universités de Western Ontario et de Toronto (fév 2012)
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Bref aperçu de l’opinion de l’ACPPU sur le nouveau projet de loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (oct 2011)
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Le projet de loi sur le droit d’auteur : du « donnant-prenant » (sept 2011)
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Droit d’auteur : une décision judiciaire lourde de conséquences pour le secteur de l’éducation (juil 2010)
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Lettre ouverte aux Ministres Clement et Moore — Amender l'utilisation équitable (mars 2010)
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Lettre ouverte aux députés sur le droit d'auteur (nov 2007)
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| Conférence du 27 au 29 octobre 2006 sur la propriété intellectuelle (en anglais) |
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Conference agenda
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Report from the copyright workshops
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Report from the intellectual property/commercialization workshop
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Professor Michael Geist opening address on "Cancopy Law" podcast
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David Bollier closing address on "The Perils of Property Speak in Academia"
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Conference paper - Clare Polster
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Reflections on 'Controlling Intellectual Property, The Academic Community and the Future of Knowledge' - Brewster Kneen, Director, Forum on the Privatization of the Public Domain
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